Le Parlement russe devrait examiner cette semaine une proposition de loi visant à dispenser la Russie d’appliquer les arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), un texte qui viole pourtant la Constitution russe, a relevé aujourd’hui la presse.

Le président par intérim du Conseil de la Fédération (chambre haute du Parlement) Alexandre Torchine a présenté ce texte qui prévoit que les arrêts de la CEDH condamnant la Russie ne seront appliqués que si la Cour constitutionnelle russe les juge conformes à la Constitution. La proposition de loi pourrait être examinée par la Douma, chambre basse, dès cette semaine, selon le journal d’opposition Novaïa Gazeta.

Cette proposition de loi est pourtant en contradiction avec l’article 15-4 de la Constitution russe, qui accorde la priorité aux normes juridiques internationales signées par la Russie, comme la Convention européennes des droits de l’Homme, sur les textes nationaux, soulignent des juristes.

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