Egalité et Réconciliation
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Quelle réforme pour l’écotaxe ?

Par Jacques Sapir

La suspension de l’écotaxe par le gouvernement à la suite du mouvement social en Bretagne a permis de reprendre le dossier général d’une hypothétique taxation des transports routiers visant à diminuer l’utilisation de la route au profit du rail. On comprend bien la logique du projet, et on l’approuve, mais l’application en est difficile. De plus, on entend désormais dire que l’écotaxe va être une incitation à la relocalisation des activités. Pourquoi pas ? Mais alors il faut que ceci soit d’emblée pensé. En réalité l’écotaxe révèle des incohérences, mais aussi des dérives importantes, dans l’action de l’État.

(1) On a recréé à propos de l’écotaxe une « ferme des impôts » car c’est une société privée (Ecomouv) qui est chargée de collecter cette taxe. Ceci nous ramène, sous couvert d’une prétendue « modernité » du Partenariat Public Privé (PPP) directement à l’Ancien Régime. Cette dérive doit être dénoncée et abolie.

(2) L’écotaxe ne sera pas payée sur les portions d’autoroutes privatisées. On comprend la logique : éviter une « fuite » du trafic des poids lourds vers le réseau des routes départementales. Mais, c’est aussi une prime donnée aux transports à longue distance, ceux là même qui sont les plus susceptibles d’être détournés vers le train, et là où la question de la relocalisation des activités se pose le plus. Si l’on veut décourager ces transports à longue distance, et ne pas pénaliser les activités locales qui, elles, doivent nécessairement passer par la route, il faut revoir ce principe et l’accompagner de mesures réglementaires limitant la circulation des poids lourds hors autoroutes, et en particulier des poids lourds étrangers. C’est la combinaison de réglementation et de taxes qui aura alors l’effet le plus dissuasif.

(3) Il convient de revoir le tarif de l’écotaxe qui n’est pas assez progressif et qui pénalise trop les petits trajets. Ce tarif est fondé sur une taxe kilométrique (0,11 Euro par kilomètre pour un véhicule de 2 essieux). Il est donc en proportion du kilométrage. Si l’on adopte un coût du kilomètre qui varie en fonction du nombre de kilomètre, on change la donne.

 

 

On a adopté ici une formule de type exponentielle avec un recoupement au niveau du 475e kilomètre puis un plafonnement par la suite, à hauteur de 0,2242 € à partir du kilomètre 675.

Coût kilométrique = 3(n/250) + 3, où n représente le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule.

Le coût total est ainsi inférieur dans la nouvelle formulation à ce qui était prévu avec le mode de calcul originel jusqu’à 470 km. Un véhicule couvrant 255 km ne paierait que 15,47 € contre 28,05 €.

 

 

Ce système pénalise fortement les « grands » trajets, soient ceux qui peuvent être réalisés par le rail (objectif de la taxe) et ceux qui sont le fait de marchandises importés et qui transitent par un Marché d’Importance National (tel Rungis). Par contre, il avantage le transport local et semi-local, et donc les producteurs d’un certain territoire.

CQFD !

Penser l’économie dans les frontières nationales avec Kontre Kulture :

 






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10 Commentaires

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  • #575396
    Le 3 novembre 2013 à 12:07 par goy pride
    Quelle réforme pour l’écotaxe ?

    C’est quand même extraordinaire cette époque qui prétexte l’incitation à une bonne cause afin d’imposer des taxes ! C’est systématique ! Or quand on fouillasse un chouïa on se rend vite compte qu’il ne s’agit rien de moins qu’une escroquerie visant à extorquer du pognon aux contribuables ! Ces taxes n’ont jamais permis autre chose que d’enrichir les uns et d’appauvrir les autres...

     

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  • #575408
    Le 3 novembre 2013 à 12:25 par matrix le gaulois
    Quelle réforme pour l’écotaxe ?

    Si j’ai bien compris : non seulement on fait payer une taxe au conducteur, forcément pollueur, en lui faisant la morale...mais on épargne les trajets les plus polluants afin de ne pas permettre toute politique de relocalisation, qui serait une forme de protectionnisme & donc de phächyssme ... Et franchement, allez...ça mérite une présence de MLP au second tour des prochaines élections présidentielles, ça !

     

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  • #575474
    Le 3 novembre 2013 à 13:33 par Cyrille
    Quelle réforme pour l’écotaxe ?

    Et un simple décret ou une loi obligeant les transporteurs à passer par le rail plutôt que la route à partir d’un certain nombre de KM, c’était pas plus simple ?

     

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    • #575597
      Le Novembre 2013 à 16:41 par specialstar
      Quelle réforme pour l’écotaxe ?

      Moi je préconiserait plutot de ne faire raquer que les transporteurs étrangers avec la beaubeautaxe et pas les routiers Français.. Point final.

       
    • #576063
      Le Novembre 2013 à 03:24 par Max
      Quelle réforme pour l’écotaxe ?

      Pour inciter les transporteurs à utiliser le rail, il faudrait s’affranchir du fret SNCF qui fonctionne très mal.
      c’est à dire permettre effectivement la concurrence dans ce domaine.
      le service serait amélioré, les prix baisseraient.
      si les écologistes étaient vraiment des écologistes, ils agiraient dans ce sens.

       
  • #575509
    Le 3 novembre 2013 à 14:25 par Blackheath
    Quelle réforme pour l’écotaxe ?

    En Allemagne, depuis 2005 l’Ecotaxe s’applique sur les autoroutes au 12t dans la logique de l’article. Les autoroutes sont par ailleurs gratuites pour les voitures.
    En France, ca s’appelle les peages donc il n’y a pas lieu d’introduire une taxe supplementaire.
    L’Etat doit prelever les societes de gestion d’autoroutes

     

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  • #575655
    Le 3 novembre 2013 à 17:57 par seber
    Quelle réforme pour l’écotaxe ?

    La vie c’est simple : à chaque problème sa taxe !

     

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  • #575666
    Le 3 novembre 2013 à 18:07 par PhB
    Quelle réforme pour l’écotaxe ?

    ce n’est réformer l’ecotaxe qu’il faut faire mais la supprimer totalement !
    Sapir est à côté de la plaque !

     

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    • #583578
      Le Novembre 2013 à 22:22 par Sophie
      Quelle réforme pour l’écotaxe ?

      Je suis d’accord, je ne supporte plus ces dispositifs de vidéo-surveillance/radar qui se multiplient en France. Il est évident qu’ils serviront aussi de mouchards, puisque les plaques d’immatriculation seront enregistrées...

       
  • #576041
    Le 4 novembre 2013 à 01:38 par jojo2k3
    Quelle réforme pour l’écotaxe ?

    Pas sur que ça relocalise l’activité ...

     

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