Pour certains professionnels une « catastrophe sociale » se prépare avec le durcissement des règles de location. En quoi le nouveau DPE est-il responsable ?
Les passoires thermiques sont interdites à la location et ce mouvement va s’intensifier. Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ sont considérés comme indécents et ne peuvent plus être loués. Cela représente 450 000 logements en France.
Cette interdiction va s’étendre aux biens classés « G » en 2025 et en 2028, aux « F ». Soit deux millions de logements. Viendra le tour des biens étiquetés « E » en 2034.
Ces changements considérables pour les bailleurs, introduits par la loi Climat de 2021, reposent sur un document : le Diagnostic de performance énergétique (DPE).
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. Dégradation presque automatique de la note
Marcel Cranier, investisseur dans la région d’Angers (Maine-et-Loire), a vu ses appartements être dégradés avec la nouvelle mouture du DPE et ce malgré d’importants travaux de rénovation.
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« Le problème est que la réglementation a changé pendant mes travaux », sait Marcel Cranier. « Quand je vais revendre cet immeuble, il faudra que l’acquéreur refasse des travaux pour les appartements classés en « F » et en « E » », précise-t-il.
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Et ce nouveau mode de calcul, va entraîner la « fermeture de millions de logements », alerte Christophe Demerson de l’UNPI. « L’outil n’est pas bon », persiste-t-il à signaler.
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Autre phénomène dénoncé par les différents experts : les algorithmes élaborés en 2021 pénalisent les petites surfaces. « Un petit logement a plus de murs extérieurs au mètre carré qu’un grand, donc il sera moins bien classé, parce qu’il y a davantage de déperdition au mètre carré. C’est un effet de bord mathématique, explique David Gonthier de l’UNPI des Hautes-Alpes. Cela veut dire que dans un même immeuble de 2021, le DPE du petit logement sera moins bon qu’un grand appartement. »
« Une catastrophe sociale »
David Gonthier prédit une « catastrophe sociale » puisqu’à Paris, par exemple, « 55 % des logements de moins de 18m2 sont en « G » et on nous dit que ces logements vont être interdits à la location ».
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En somme, le risque est important d’avoir une raréfaction de logements sur le marché locatif, des hausses des prix de la location et des pertes de revenus pour des foyers modestes qui se servent de ces loyers pour rembourser des dettes.
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