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Dans le petit État américain du Delaware vivent un peu plus de 900 000 personnes et plus d’un million d’entreprises ! Et pas n’importe lesquelles, 65,6 % des 500 plus grosses firmes mondiales y sont immatriculées selon les autorités locales. Que viennent-elles chercher dans cet État ? Les services offerts par un paradis fiscal, comme le démontre remarquablement cette petite étude de l’Institute of taxation and economic policy.
- Vue de Wilmington, dans le Delaware, où les placements financiers et ceux de la propriété intellectuelle sont taxés à 0%
Moins d’impôt
Comme son nom l’indique, un paradis fiscal est un endroit où l’on peut payer moins d’impôt. C’est le cas au Delaware sur les revenus des placements financiers et ceux de la propriété intellectuelle, taxés à 0 %.
Ainsi, l’entreprise Toys R Us s’est vue ciblée dans les années 1990 pour avoir localisé le droit de vendre les fameuses « girafes Sophie » pour les tout-petits dans une filiale au Delaware. Toutes les autres filiales devaient lui payer un droit d’utilisation de la marque, ce qui venait réduire leurs profits en les transférant vers l’État où ils n’étaient pas taxés.
Autre possibilité utilisée par les entreprises financières : loger dans la filiale du Delaware des actifs rapportant un haut rendement. D’une part, les intérêts ne sont pas taxés, d’autre part, les autres filiales empruntent alors à celle localisée au Delaware pour récupérer l’argent du rendement des placements. Et elles en profitent pour déduire les intérêts d’emprunt de leurs propres bénéfices !
L’étude fournit ainsi plusieurs exemples de circulation des capitaux entre les différentes filiales d’un même groupe pour échapper à l’impôt.
Une adresse, 285 000 entreprises
Un autre pilier des paradis fiscaux réside dans le secret qu’ils offrent. Le Delaware – ainsi que le Nevada ou le Wyoming – appartient, comme le Panama, à la liste des territoires où il est extrêmement simple de créer une société fictive. Pas besoin de donner d’information sur les propriétaires réels de l’entreprise, une simple plaque suffit, sans qu’il soit nécessaire d’exercer une activité réelle sur place.
on reçoit un classeur package complet : statuts, etc,