Neuf et huit mois de prison ferme ont été requis ce jeudi 28 octobre 2021 contre deux dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. Ils étaient jugés en appel à Agen pour avoir fait creuser illégalement une retenue d’eau pour l’irrigation qui est au cœur d’un conflit entre défenseurs de la ruralité, protecteurs de l’environnement et État.
Ces réquisitions correspondent aux peines respectivement infligées à Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, par le tribunal correctionnel d’Agen en juillet 2020 pour leur rôle dans la réalisation du « lac de Caussade ». Le délibéré a été fixé au vendredi 17 décembre 2021.
En matinée, quelque 800 personnes — selon la police — se sont rassemblées dans le calme devant le palais de justice d’Agen pour défendre le lac et ses « bâtisseurs ». Casquettes et t-shirts jaunes aux couleurs de la Coordination rurale (CR 47), syndicat majoritaire en Lot-et-Garonne, des agriculteurs étaient accompagnés d’une vingtaine d’élus de toutes tendances, dont le député Olivier Damaisin (LREM) ou le maire d’Agen, Jean Dionis du Séjour (Modem).
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Contestée par des associations environnementales, cette retenue d’eau donne lieu à une saga judiciaire doublée d’un dialogue de sourds depuis l’annulation à la fin de 2018 — après intervention des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture — d’un arrêté préfectoral autorisant initialement les travaux.
« Cet arrêté a été cassé pour raisons politiques », a estimé Serge Bousquet-Cassagne jeudi à l’audience. « Les raisons de ce refus étaient fallacieuses, c’était un abus de droit […], nous avions respecté toutes les procédures environnementales. Nous nous sommes sentis humiliés, vexés. Nous avons alors décidé de faire ce lac malgré tout. »
Sur le plan administratif, la justice a confirmé en février en appel l’illégalité de l’ouvrage, incompatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et pourtant opérationnel depuis l’an dernier. Selon la préfecture du Lot-et-Garonne en 2020, un rapport a aussi conclu qu’il présentait un « risque de rupture avéré ».