et 
!
Alors que le Gouvernement a publié un « Vrai/Faux » pour tenter de déminer ce qu’il estime être les « fantasmes » des opposants au Projet de Loi Renseignement, Numerama se prête au même jeu en répondant point par point.
Au moment où s’ouvrait à l’Assemblée Nationale la discussion du projet de loi sur le Renseignement, le Gouvernement publiait sur son site internet un « Vrai/Faux » sur ce que Manuel Valls venait de qualifier tour à tour de « mensonges », « fantasmes » ou interprétations de « mauvaise foi », pour demander aux députés de ne pas écouter les opposants et de voter massivement la loi. En tout, onze points que nous reprenons ici les uns après les autres.
(Attention : ce n’est pas clair en lecture rapide, mais nos « Vrais/Faux » concernent la réponse apportée par le gouvernement, pas la réponse à la question !)
1. Le projet de loi offre des moyens supplémentaires aux services de renseignement
Si l’explication fournie est difficilement contestable puisque sans réel argument précis, on peut toutefois préciser que les « moyens supplémentaires » offerts aux services de renseignement sont surtout théoriques. En pratique, comme l’ont expliqué les ministres en commission des lois, il s’agit pour une large part de légaliser des pratiques qui étaient jusque-là illégales. C’est une loi blanchisserie.
2. Le gouvernement met en place une surveillance massive des données sur Internet
C’est la question cruciale des boîtes noires, dont le fonctionnement est très opaque. En l’état actuel du texte, il est précisé que le Premier ministre pourra ordonner aux FAI et hébergeurs « la mise en œuvre sur leurs réseaux d’un dispositif destiné à détecter une menace terroriste sur la base de traitements automatisés » de données. Il est vrai que le texte prévoit que les données sont collectées et passées à la moulinette de l’intelligence artificielle « sans procéder à l’identification des personnes auxquelles ces informations ou documents se rapportent ». Mais comme nous l’expliquions hier, ce n’est pas parce que des données sont collectées et traitées sans identification des personnes surveillées qu’il n’y a pas surveillance. Si un policier vient chez vous et observe tout ce que vous faites, vous ne serez sans doute pas très heureux, même s’il ne connaît pas encore votre nom. De plus, c’est l’État qui décidera de ce qui représente un « indice » de potentialité de terrorisme, ce qui sera potentiellement très large. Les internautes se sentiront-ils libres d’aller s’informer sur des sites édités par l’ennemi ou par ses sympathisants (ce qui est encore leur droit en démocratie), s’ils redoutent que la boîte noire estime qu’il s’agit d’un comportement suspect, qui mérite d’enquête de plus près dans le contenu-même des communications ? Si ce n’est pas une surveillance de masse, c’est au moins une mise au pas de masse, par la signification que tout comportement suspect sera détecté.
l’information qui transite peut être interceptée par un tiers malveillant (ce qui est le cas si la communication sort d’un réseau indépendant pour aller sur le vaste Internet truffé de grandes oreilles) ;