et 
!
(Washington) – Les affirmations de l’administration Obama selon lesquelles des obstacles juridiques empêcheraient l’ouverture d’enquêtes criminelles sur les actes de torture commis par l’Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency, CIA) sont peu convaincantes, et risquent de mener à une situation dans laquelle la torture est considérée comme une option politique, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Des preuves suffisantes existent pour que le procureur général ordonne des enquêtes criminelles visant certains hauts fonctionnaires américains et d’autres personnes impliquées dans les programmes mis en place par la CIA après les attentats du 11-Septembre, pour torture, conspiration de torture, et autres crimes au regard du droit américain.
Le rapport de 153 pages, intitulé « No More Excuses : A Roadmap to Justice for CIA Torture » (« Assez d’excuses : Une feuille de route vers la justice pour les tortures de la CIA »), présente des arguments en faveur des principales accusations criminelles qui peuvent être portées à l’encontre des individus responsables de tortures approuvées par les autorités américaines, et remet en cause les affirmations selon lesquelles de telles poursuites ne seraient pas juridiquement possibles. Ce rapport rappelle également les obligations légales des États-Unis d’accorder des réparations aux victimes de torture, et les mesures requises à cet égard. Il décrit également les actions que d’autres pays devraient entreprendre pour mener des enquêtes criminelles sur les tortures de la CIA.
« Un an après la publication du rapport du Sénat américain sur les actes de torture commis sous l’autorité de la CIA, l’administration Obama n’a toujours pas ouvert de nouvelles enquêtes criminelles sur ces actes », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Or, sans de telles enquêtes qui permettraient une fois pour toutes de supprimer la torture comme option politique, l’héritage laissé par Obama risque d’être à jamais entaché. »
Le 9 décembre 2014, la Commission du renseignement du Sénat a publié une version abrégée du rapport de 6 700 pages – dont la version intégrale est toujours classée secrète – qui documente le programme de détention et d’interrogatoire de la CIA. La synthèse du Sénat, tout en confirmant des informations antérieures, a également révélé que les tortures menées sous l’autorité de la CIA étaient encore plus brutales, systématiques et généralisées que ce qui avait été signalé auparavant. Ce document a fourni de nouveaux détails sur les abus, par exemple sur la soi-disant alimentation rectale de certains détenus, ainsi que sur les effets néfastes des positions d’immobilisation douloureuses et de la privation de sommeil. La synthèse se préoccupait de savoir si les « techniques d’interrogatoire renforcées » étaient un moyen efficace de recueillir des renseignements utiles – concluant que ce n’était pas le cas – mais elle n’évaluait pas la légalité du programme.
Lire la suite de l’article sur hrw.org
