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La commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a émis un avis critique sur le projet de loi anti-terroriste défendu par Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur. L’instance fustige en particulier le blocage administratif des sites terroristes et réclame le retour du juge judiciaire dans la boucle.
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 18 septembre, le projet de loi anti-terroriste doit encore franchir plusieurs étapes législatives avant d’entrer en vigueur. Mais alors que le texte arrive au Sénat, la commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) l’a vivement critiqué dans un avis (.pdf) rendu le 25 septembre.
L’autorité administrative, qui s’était déjà distinguée par le passé en fustigeant la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) et en demandant que le secret des sources soit étendu aux blogueurs, a passé en revue les différentes dispositions contenues dans le texte, et plus particulièrement la mesure instaurant le blocage administratif des sites terroristes.
Rôle du juge judiciaire et subsidiarité
La CNCDH estime ainsi que l’intervention d’un juge est « nécessaire pour ordonner et contrôler le blocage d’un site Internet, dès lors que cette mesure constitue une ingérence grave dans la liberté d’expression et de communication. En effet, toute restriction préalable à l’expression sur internet entraîne une présomption lourde d’incompatibilité avec l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme. »
