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C’est un amendement discret glissé dans une loi budgétaire pour l’agriculture aux États-Unis, mais il provoque scandale et stupéfaction chez les défenseurs de l’environnement et les ennemis des OGM : la justice américaine ne pourra plus s’opposer aux mises en culture de plantes génétiquement modifiées, même si elles n’ont pas reçu d’homologation et sont de ce fait illégales.
Que dit l’article 735 de ce texte de loi, affublé du surnom de « Monsanto Protection Act » et désormais voté par le Congrès et approuvé par le président Barack Obama ? Que « dans le cas où une décision [d’autorisation de culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’agriculture doit (...), sur simple demande d’un cultivateur, d’un exploitant agricole ou d’un producteur, accorder immédiatement une autorisation ou une dérogation temporaire ». Ce dans le but de « s’assurer que les cultivateurs ou d’autres acteurs sont en mesure de déplacer, planter, cultiver, introduire dans le commerce » les semences en question et les cultures qui en sont issues.
Pour Greenpeace Canada, « la signature de cette loi par le président Obama ne permettra plus aux tribunaux américains d’empêcher la vente et la plantation de plantes OGM même si elles n’ont pas été approuvées par le processus pourtant déjà laxiste des autorisations et quelles que soient les conséquences pour l’environnement ou la santé ».
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