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Le Conseil d’État a ordonné lundi au sénateur-maire FN de Fréjus (Var) David Rachline d’autoriser, à titre provisoire sous huit jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l’ouverture au public d’une mosquée récemment construite.
Le 17 septembre, le tribunal administratif de Toulon avait ordonné au maire de la commune de réexaminer dans un délai de 15 jours la demande d’ouverture de l’édifice religieux, qu’il avait rejetée le 5 août. Or, « le maire n’a pris aucune nouvelle décision dans le délai fixé par cette ordonnance, dont la commune n’a cependant pas fait appel », note le juge des référés du Conseil d’Etat dans sa décision.
Évoquant une « atteinte grave et manifestement illégale » portée « aux libertés fondamentales », il pointe en outre le fait que la décision de M. Rachline de refuser l’ouverture au public de la mosquée ne pouvait être justifiée – comme il l’a fait – par la contestation des conditions dans lesquelles le permis de construire avait été accordé.
Quand David Rachline voulait une solution d’apaisement pour la mosquée (mars 2014) :
« Le refus persistant de permettre l’ouverture d’un lieu de culte achevé depuis plusieurs mois, en dépit d’une décision de justice ayant relevé l’illégalité du seul motif dont le maire se prévaut, alors que les 650 personnes qui se réunissent chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne disposent d’aucun lieu de culte adapté à moins de 15 kilomètres crée une situation d’urgence particulière », note encore le juge des référés du Conseil d’État.
