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Inutile de vous faire un dessin, nous étions prévenus dès l’annonce, en 2019, de cette loi de censure de l’Internet sous la pression du CRIF. Les commanditaires sont connus, les cibles aussi : tous ceux qui ne pensent pas socialo-sioniste ou national-sioniste. Au moins les choses sont-elles claires. Aux Français de résister, partout où ils le peuvent, à ce recul des libertés.
Rappel historique : tous les régimes fondés sur la restriction des libertés (d’expression, de déplacement) ont fini par s’effondrer. Plus les Français seront mobilisés, moins cette loi les étranglera.
Surprise ! La proposition de loi Avia sera finalement en lecture définitive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Le texte sera donc adopté en pleine pandémie Covid-19. Et selon Cédric O, les décrets vont être pris très rapidement.
La proposition de loi contre la haine en ligne qui avait été déposée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale sera finalement en lecture définitive le 13 mai prochain. Selon Cédric O, lors de sa longue audition devant la commission des affaires culturelles, « il s’agit maintenant de faire en sorte de prendre les décrets d’application au plus vite pour que cette loi s’applique ». (1:53:37 de la vidéo). L’agenda parlementaire a été mis à jour en ce sens : cet examen final est programmé à 15 heures.
Dans ses grandes lignes, le texte, tel que voulu par les députés, modifie le régime de responsabilité des plateformes, autrefois soumises au seul régime de l’hébergeur. L’idée ? Les contraindre à retirer non plus « promptement » mais en 24 heures une liste de contenus manifestement rattachés à certaines infractions. Et ce, sous peine d’une lourde amende : 250 000 euros par oubli.
Obligation de retrait en 24 heures de nombreux contenus
Il s’agit de tous les contenus (tweets, vidéos, images, etc.) liés à l’une de ces infractions :
[...]
Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
Provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou ayant provoqué, à l’égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal
Contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, négation, minoration ou banalisation des crimes de génocides, des crimes de réduction en esclavage ou des crimes de guerre
Injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
Injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap
Harcèlement sexuel
Captation, enregistrement, transmission, offre, mise à disposition, diffusion, importation ou exportation, acquisition ou détention d’image pornographique d’un mineur ; consultation habituelle ou en contrepartie d’un paiement d’un service de communication au public en ligne mettant à disposition des images pornographiques de mineurs
Fabrication, transport, diffusion ou commerce de message pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur
Provocation directe à des actes de terrorisme ou apologie publique de ces actes
Dès signalement, l’intermédiaire devra théoriquement 1) s’assurer que le contenu dénoncé se rattache à l’une de ces infractions et 2) que ce rattachement est manifeste. On remarquera que le texte déborde des contenus dits « haineux », puisque Twitter et les autres devront par exemple supprimer les contenus pornos en 24 heures, s’ils sont susceptibles d’être accessibles aux mineurs.
De nombreuses critiques
Au-delà de son noble objectif (qui est « pour » la haine ?), le texte avait été vertement critiqué par de nombreuses organisations. [...]
L’une des craintes récurrentes est que cette loi engendre de multiples atteintes à la liberté d’expression. Si les plateformes se retrouvent soumises à une obligation de retrait très rapide, il n’y a pas de sanction pénale en cas de retrait abusif.
[...]
Et l’intermédiaire pourra échapper à cette sanction administrative s’il démontre avoir mis les moyens humains et technologiques suffisants pour tenter de « nettoyer » son service… Avec cet équilibre subtil, le risque est donc de voir Twitter, Facebook, YouTube et les autres censurer à tour de bras, même des contenus gris, ceux non manifestement rattachés à une des infractions, afin de limiter le risque d’une amende prononcé par un tribunal.
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