Le Tribunal constitutionnel espagnol, saisi par Madrid, a suspendu lundi le référendum sur l’indépendance de la Catalogne convoqué le 9 novembre par le président de la région Artur Mas.
Le Tribunal constitutionnel espagnol a suspendu lundi, sans surprise, le référendum sur l’indépendance de la Catalogne convoqué pour le 9 novembre par le président de la région Artur Mas. Les juges ont ainsi accepté le recours présenté par le gouvernement central, hostile à ce vote.
Avant cette décision, le gouvernement nationaliste catalan s’était dit déterminé à organiser coûte que coûte cette consultation, destinée selon lui à "demander l’avis des Catalans" sur l’indépendance, et avait donné le coup d’envoi aux préparatifs du scrutin.
En admettant le recours gouvernemental, le Tribunal constitutionnel, réuni en urgence, suspend automatiquement le référendum, et devra se prononcer sur le fond dans un délai maximum de cinq mois.
Principe de souveraineté
Lundi matin, le gouvernement espagnol avait déposé devant le Tribunal constitutionnel un recours contre le projet d’Artur Mas, qui a signé samedi le décret de convocation du référendum.
Le chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy avait dénoncé en termes très durs l’initiative de la Catalogne, qu’il juge anticonstitutionnelle. "Rien, ni personne, ni aucun pouvoir, ni aucune institution ne peut rompre ce principe de souveraineté unique, indivisible sur lequel se fonde notre vie commune", avait-il dit.
La réactions des Catalans
Le président de la Généralité de Catalogne Artur Mas a d’ores et déjà prévenu que le processus mis en marche "ne s’achève pas avec une décision du Tribunal constitutionnel", même si une victoire du oui ne mènera pas automatiquement à une sécession de la Catalogne.
Si elle suspend le décret de convocation, l’admission du recours par les magistrats n’entamera pas la volonté du gouvernement nationaliste catalan, soutenu par les indépendantistes de gauche d’ERC, de "demander leur avis aux Catalans", a martelé Artur Mas.
Le président de la Catalogne n’a de cesse de demander à Madrid d’autoriser le vote, comme Londres a autorisé le référendum du 18 septembre sur l’indépendance de l’Écosse.