L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil constitutionnel

Des agissements "qui revêtent une particulière gravité"

Des agissements « qui revêtent une particulière gravité ». Dans une décision rendue publique ce vendredi, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection du député Meyer Habib, député des Français de l’étranger, apparenté au groupe Les Républicains (LR).

Il l’avait emporté face à Deborah Abisror-De Lieme, candidat de la majorité dans la 8e circonscription des Français de l’étranger (Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie, Israël). Seules 193 voix séparaient les deux candidats.

Le jour du second tour des élections législatives des « sympathisants de Monsieur Habib » ont diffusé « sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour le candidat », indique l’instance.

[...]

Ils soulignent qu’"eu égard à leur contenu et au moment de leur diffusion, ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs."

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Ensuite, le Conseil constitutionnel indique que Meyer Habib « a mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique ».

Lors de ces appels, « il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par Internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe ». « De tels agissements, qui revêtent une particulière gravité, doivent être regardés comme constitutifs d’une manœuvre », écrivent les Sages.

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Comme prévu, sur E&R :

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