Ce projet de loi permet au gouvernement de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, s’il considère qu’il y a un risque de rebond épidémique. Il a été adopté avec seulement 10 voix d’écart, par 135 voix pour et 125 contre.
À l’issue de débats souvent électriques, l’Assemblée nationale a donné, dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 octobre, un premier feu vert au projet de loi « Vigilance sanitaire », avec la possibilité controversée de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Le projet de loi a été adopté avec seulement 10 voix d’écart, par 135 voix pour et 125 contre, au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d’armes et invectives dans l’hémicycle, entre les oppositions et la majorité. Le texte sera examiné au Sénat dès le 28 octobre.
Coincé entre l’examen du budget de l’État et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi n’a pas été adopté sans mal. La majorité a évité de justesse un couac retentissant peu avant 22 heures, au moment du vote de l’article 2, cœur du projet de loi, avec une adoption ric-rac par 74 voix pour et 73 contre.