Jean-Marie Le Pen perd son procès contre Arnaud Montebourg
Montebourg ment de "bonne foi", Le Pen dit la vérité de "mauvaise foi" pour le tribunal
Jean-Marie Le Pen a perdu ce mardi le procès en diffamation intenté à Arnaud Montebourg, qui avait affirmé que l’ancien président du Front national avait fait « l’éloge de la Gestapo », le tribunal correctionnel de Paris ayant estimé que c’était vrai. Chose rarissime, les juges de la 17e chambre, en charge des affaires de presse, ont en effet retenu « l’exception de vérité ».
Jean-Marie Le Pen, dont le tribunal a relevé la « mauvaise foi », a été condamné à verser 3 000 euros à l’ancien ministre PS Arnaud Montebourg pour procédure abusive.
[...]
Dans son offre de preuve, Arnaud Montebourg a produit plusieurs décisions de justice, desquelles il ressort, selon le tribunal, que Jean-Marie Le Pen a bel et bien fait l’éloge de la Gestapo et de l’occupation allemande. Dans la quasi-totalité des cas, l’issue d’un procès en diffamation se joue non sur la véracité des propos litigieux, mais sur la « bonne foi » de celui qui les a tenus. C’est-à-dire que, faute de preuve parfaite, le tribunal ne peut que s’attacher à déterminer si le prévenu avait ou non suffisamment d’éléments pour tenir les propos poursuivis.
En lien, sur E&R :
Liste non exhaustive des procès impliquant Alain Soral et Égalité & Réconciliation
Soral, Zemmour, Le Pen... France Inter s’interroge sur la répression de la liberté d’expression
Deux condamnations pour Jean-Marie Le Pen
Quelques livres à conseiller à Arnaud Montebourg,
chez Kontre Kulture :
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Je sors du ministère public où j’ai été d’accord de témoigner dans une affaire en famille relevant d’escroquerie administrative entre autres. Et bien je comprends mieux ce dont témoigne Alain Soral concernant les tribunaux, on a l’impression d’être coupable et que c’est nous qu’on va juger. Ce soir je suis consternée, fatiguée. Alors évidemment qu’ils ne vont pas faire de cadeaux à JML, quelle force de caractère qu’a cet homme, chapeau.
Comme l’avait stipulé au cours d’une récente intervention, Maître VIGUIER Damien, la distinction entre la bonne et la mauvaise foi se découvre à partir du côté duquel vous parlez ou vous êtes situé.
Les juges de la XVII ième chambre ont appliqué les normes non-écrites du droit du plus fort qui s’évincent de la situation respective des deux parties en présence. JMLP étant un paria infréquentable tandis que AM est un young leader méritant et de bon aloi.
bon en France on a compris, mais l’allemand est-il Charlie ? on va peut être le savoir bientôt : http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/04/12/merkel-entre-erdogan-et-la-liberte-de-la-presse_4900879_3214.html
A se balader un bandeau sur les yeux, la justice s’est encore payé un réverbère !
Syndicat de la magistrature ... pfff
"Pas de printemps pour Marnie" et pas de justice pour Le Pen .
Le Pen va faire appel et il gagnera, c’est trop gros .
C’est amusant comme dans une même semaine le concept de "bonne foi" et de "mauvaise foi" peut être évoqué par deux fois. C’est se dire s’il est un parfum de Gestapo dans l’air, mais pas dans le sens où l’on voudrait nous le faire entendre...
Toujours cette prétention des médias qui s’arrogent le droit de distribuer les bons et les mauvais points au nom du peuple de France. Alors que le seul avis qu’il a le droit de donner concerne les attentats : -T’es pour ou t’es contre , réfléchi avant de répondre.
Porter plainte à la 17ème Chambre, c’est comme porter plainte à la synagogue .
Digne de Dieudonné ! Tu mas tué de rire. Merci pour cette belle journée qui commence !
La France, sa classe moyenne étranglée fiscalement, est devenue une colonie de rendement , sa justice appartient aux nouveaux colons.
