Interdit de vendre ou de louer aux « personnes de race juive ». Une condition permanente de vente imposée dans les années 50 et 60 hante toujours des centaines de maisons d’un quartier de Saint-Jean-sur-Richelieu, où l’interdiction survit sur papier.
La mémoire de l’agriculteur antisémite à l’origine de cette idée est d’ailleurs célébrée par un nom de rue et un nom de parc dans la municipalité.
Selon une organisation de la communauté juive canadienne, il ne s’agirait pas d’un cas isolé, maints regroupements de résidents et municipalités ayant tenté d’éloigner les juifs au fil des décennies.
Le moyen trouvé par le pomiculteur Alphonse Waegener, alors qu’il divisait sa terre agricole en lots à construire il y a une soixantaine d’années : inscrire en toutes lettres une interdiction de « louer ou de disposer » du terrain « en faveur de personnes de race juive » dans les documents notariés.
En tout, quelque 350 maisons seraient concernées par ces « servitudes », le terme juridique utilisé pour une obligation liée à un terrain (un droit de passage, par exemple).
« Ces servitudes sont toujours actives et produisent encore des effets juridiques », estime la Cour supérieure dans une décision récente où elle se penchait sur la demande d’un propriétaire qui voulait la faire annuler. Elles « suivent encore ces immeubles » et « ont été tolérées jusqu’à ce jour ». Puisqu’elle est discriminatoire, elle est toutefois complètement illégale, et la juge Claude Dallaire a ordonné qu’elle soit rayée dans le cas du propriétaire en question.
« Ça nous a surpris »
C’est en fouillant dans l’historique des ventes du terrain de Carl Nadeau que son notaire, Me Carl Goulet, a réalisé que cette vieille servitude avait survécu au passage du temps.
« C’est gros », a dit M. Goulet en entrevue téléphonique, en expliquant l’ampleur du phénomène dans ce quartier de Saint-Jean-sur-Richelieu. « M. Waegener était propriétaire de tous ces terrains. »
Dans la rue qui porte le nom de M. Waegener, de nombreux propriétaires étaient au courant de cette disposition toujours existante.
« Notre notaire nous l’a dit quand on a acheté la maison il y a trois ans. C’est encore dans les papiers », a affirmé Nadine Mercier, rencontrée chez elle.
« C’est sûr que ça nous a surpris, notre notaire nous a dit qu’on ne respectait plus ça, mais c’est quand même surprenant que ça ait perduré toutes ces années. » (Nadine Mercier)
À quelques maisons de là, chez Jean Patenaude, on le savait aussi. « Je me souviens qu’il y avait ça, cette clause-là, a-t-il dit. Je ne sais pas ce que ce monsieur avait contre les personnes de confession juive… »
Me Goulet et son client Carl Nadeau ont fait paraître un avis légal dans le journal local, l’été dernier, pour avertir tout le quartier qu’ils tenteraient de faire annuler des servitudes inscrites dans des centaines de contrats de vente : ils se concentraient surtout sur des servitudes plus techniques concernant des limites de construction, mais celle interdisant de vendre ou de louer à des Juifs en faisaient aussi partie.
Cette dernière choque « la conscience à un point tel » qu’elle doit être annulée, a écrit la juge Dallaire en décembre. « Les valeurs qu’elle cherchait à protéger sont bel et bien déclassées. » Elle survit tout de même pour les autres terrains.
Clauses « assez répandues »
Le fils d’Alphonse Waegener, Louis Waegener, a 99 ans et réside toujours à Saint-Jean-sur-Richelieu. « Mon père s’adonnait avec tout le monde, mais vous voyez, les juifs, ils deviennent maîtres un peu dans tout. C’est ça qu’il n’aimait pas, a-t-il expliqué à La Presse au téléphone. Il avait des amis juifs. Il ne voulait pas qu’il y ait de trouble avec les Canadiens. »
Il avait acheté la terre pour la diviser. Louis Waegener l’a aussi exploitée un certain temps pour y faire pousser des fleurs destinées aux fleuristes.
Son père est mort à la fin des années 80, mais sa mémoire survit encore dans le nom de la rue Waegener et d’un parc du même nom situé au bout de celle-ci, au bord de l’eau.
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu n’a pas commenté le dossier.
« Le fait est que ce genre de clauses était assez répandu en Amérique du Nord à cette époque. L’idée était d’exclure de quartiers des juifs ou des noirs », a dit David Ouellette, du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA), importante organisation de la communauté. « Un groupe de propriétaires de maison dans une localité donnée s’entendait pour ajouter ce genre de clause discriminatoire. Il doit en rester » ailleurs, a-t-il dit.
La Chambre des notaires a indiqué que, « sans vérifications approfondies », elle n’avait pas connaissance d’autres problèmes du même titre dans la province.
Quant à la mémoire du nom d’Alphonse Waegener, CIJA s’en remet à l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. « Les communautés juives, y compris la communauté juive québécoise, s’inquiètent plutôt de la recrudescence de l’antisémitisme aujourd’hui », a dit M. Ouellette.