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Une amende unique de 140 euros pour tous les contrevenants, et l’abandon de la suspension de l’accès Internet : telle est l’idée qui circulait lors du Midem, et qui pourrait rapidement devenir une réalité.
Et si l’une des conclusions de la mission Lescure préconisait l’abandon partiel de l’Hadopi pour lui préférer la mise en place d’une amende unique de 140 euros, ainsi que la fin de la menace de la suspension de l’accès Web ? C’est en tout cas la rumeur qui circulait sur le salon Midem, qui réunit chaque année les professionnels de la musique.
L’idée semble donc faire son chemin et, selon nos confrères de Numerama, la création d’une amende administrative serait « quasiment actée » mais encore soumise à des discussions sur le plan juridique. Ce dispositif devrait donc aboutir sur la création d’une autorité administrative pour la gestion des processus d’amende. Toutefois, le CSA pourrait hériter du bébé. Un tel dispositif aurait donc le mérite d’éliminer les lourdes procédures actuelles de la Hadopi, avec le passage devant le juge notamment.
Point positif : un certain consensus semble se dégager autour de ce principe de « radar automatique du téléchargement », tant du point de vue des producteurs que des éditeurs. Il semble aussi en adéquation avec ce qu’a toujours expliqué Pierre Lescure, dont la mission porte le nom : à l’été 2012, il se prononçait pour une disparation de la suspension de l’accès, tout en conservant un dispositif de surveillance et de sanction. Enfin, Jean-Noël Tronc, le directeur général de la Sacem et Thierry Chassagne, le PDG de Warner Music France, seraient favorables à l’idée.
