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Les mesures antiterroristes adoptées en urgence l’année dernière par le Parlement britannique sont illégales, a estimé aujourd’hui la Haute cour de justice de Londres, qui donne neuf mois au gouvernement pour revoir sa législation.
Cette haute juridiction a ainsi donné raison à deux parlementaires qui jugeaient que l’obligation imposée aux opérateurs téléphoniques de conserver les données de leurs clients pendant un an contrevenait à la législation européenne.
« Le gouvernement était prévenu que des lois importantes pour la sécurité adoptées dans l’urgence seraient des lois bâclées », a réagi le travailliste Tom Watson, l’un des parlementaires à l’origine de la procédure devant la Haute cour. L’année dernière, le Premier ministre, David Cameron, avait jugé que les mesures prises étaient « vitales » pour le pays, en raison de la menace que font peser le groupe djihadiste État islamique (EI) et les Britanniques de retour de Syrie et d’Irak.
Selon la justice britannique, la législation adoptée en 2014 doit être « supprimée » car elle ne permet pas de garantir que les données téléphoniques recueillies par les opérateurs servent uniquement à prévenir des actes dits terroristes. La Haute cour a donné au gouvernement jusqu’au mois de mars 2016 pour présenter une nouvelle copie. « Nous ne sommes absolument pas d’accord avec ce jugement et nous allons faire appel », a dit le ministre chargé de la Sécurité, John Hayes.
