La loi « égalité et citoyenneté » modifie l’article du Code civil sur l’autorité parentale : violences et humiliations sont désormais interdites.
Rassembler les Français autour des valeurs de la République : tel était la noble ambition de la loi « Égalité et citoyenneté » qui a été adoptée définitivement, jeudi 22 décembre, au Parlement. Présenté en avril 2016, par le gouvernement, en réaction aux attentats, ce texte fourre-tout entend faire « vivre au quotidien les valeurs de la République ». Il y est question de logement, de lutte contre les inégalités et discriminations, d’engagement citoyen, d’éducation et d’insertion des jeunes…
Parmi les dizaines d’articles, un minuscule amendement, présenté le 23 juin par trois députés, va provoquer une petite révolution dans les foyers. Il modifie l’article 371-1 du Code civil qui définit l’autorité parentale. Celle-ci doit protéger l’enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Désormais, cette autorité devra s’exercer en excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».