La polémique sur la gestion du fonds Marianne ne s’est pas éteinte, plus de deux mois après les premières révélations de France 2 et Marianne sur l’attribution de subventions à des associations censées soutenir des programmes en ligne de lutte contre le « séparatisme » après l’assassinat de Samuel Paty. Mardi 6 juin, un premier rapport accablant a été publié par l’Inspection générale de l’administration (IGA) concernant la plus importante des sommes versées, dont a bénéficié l’USEPPM, une association codirigée par l’ancien journaliste Mohamed Sifaoui. Dans la foulée, le préfet Christian Gravel a démissionné de la tête de l’organisme qui supervisait le fonds Marianne.

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Parmi les 2,5 millions d’euros de dotation de ce fonds lancé en 2021, 355 000 euros ont été attribués à l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), le plus important bénéficiaire. Dans son rapport, l’IGA épingle le « traitement privilégié réservé à cette association » par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), dirigé par Christian Gravel et chargé de gérer le fonds Marianne. L’enquête de France 2 pointait la proximité entre ce dernier et Mohamed Sifaoui, principal porteur du projet de l’USEPPM.

« L’appel à projets n’a été ni transparent ni équitable », tranche l’IGA dans son rapport. Plusieurs projets lauréats, dont l’USEPPM, ont ainsi été réorientés vers le fonds Marianne après avoir fait une précédente demande de subvention dans un autre cadre. Dans le cas de l’USEPPM, le rapport relève qu’un de ses dirigeants avait été reçu à plusieurs reprises par le cabinet de Marlène Schiappa, et avait été encouragé à développer une initiative de « contre-discours » en ligne.

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Début mai, le Parquet national financier a ouvert une information judiciaire, notamment sur des soupçons de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de prise illégale d’intérêts. Au terme de sa mission, l’IGA dit avoir signalé à la justice d’autres « irrégularités, susceptibles de revêtir le caractère d’infraction pénale et de faute disciplinaire ».

Elle cite notamment l’infraction de « faux et usage de faux », la liste des administrateurs versée au dossier de candidature ne mentionnant pas « l’identité d’un des porteurs du projet, pourtant administrateur ». Elle s’interroge également sur le fait que les doubles salaires versés certains mois aient été déclarés ou non.

Notamment saisie pour évaluer l’action du CIPDR dans cette affaire, la mission de l’IGA est très critique envers ce service gouvernemental, qui n’avait jamais mis en place un tel fonds auparavant et qui « n’a pas accompli les diligences nécessaires au bon suivi de l’exécution de la subvention versée à l’USEPPM ». Parmi les griefs retenus, le rapport souligne que des « alertes spécifiques » au sujet de l’association, formulées par l’agent chargé du projet, « n’auraient pas été prises en compte ». Un « défaut de vigilance » qui s’est poursuivi, une fois la subvention attribuée, par un « suivi insuffisant » de l’exécution réelle du projet financé, alors même qu’un agent du CIPDR signalait des difficultés « à contacter les porteurs du projet "i-Laïc" ».

« Sur l’ensemble du processus, en amont comme en aval », l’IGA note « une carence grave » de la part de « l’encadrement supérieur d’un service d’administration centrale chargé de veiller à l’affectation conforme des deniers publics », résume-t-elle. Après la publication du rapport, Christian Gravel, secrétaire général du CIPDR, a « souhaité remettre sa démission, qui a été acceptée », a annoncé mardi le ministère de l’Intérieur.

Le rapport administratif ne se penche pas directement, en revanche, sur les responsabilités éventuelles de Marlène Schiappa, en tant que ministre déléguée à l’origine de la création du fonds Marianne. […]

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Qui est Christian Gravel, le préfet responsable de la gestion du fonds Marianne qui a démissionné ?

Aux commandes du comité interministériel de prévention contre la délinquance, la radicalisation et les dérives sectaires (CIPDR) depuis octobre 2020, Christian Gravel est un préfet proche de l’ancien premier ministre Manuel Valls, partisan d’une laïcité offensive.

Christian Gravel, 49 ans, a entamé sa carrière professionnelle au côté de Manuel Valls, alors porte-parole de Lionel Jospin à Matignon durant la 3e cohabitation. Il l’a ensuite suivi à la mairie d’Évry où il fut l’un de ses plus proches collaborateurs. Il s’occupait notamment de sécurité et de prévention de la délinquance. Après la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle de 2012, Christian Gravel avait intégré l’Élysée où il s’était occupé de la communication du nouveau président.

Deux ans plus tard, il était devenu patron du SIG (service d’information du gouvernement). Là, il avait lancé fin 2014 la campagne « stop djihadiste » au moment où les départs de Français vers la Syrie se multipliaient.

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Fonds Marianne, l’analyse de Jean-Dominique Michel : scandale de trop ou scandale de plus ?!