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Les ministres des Finances de la zone euro ont enclenché mardi une procédure de sanctions, inédite dans l’histoire de la monnaie unique, à l’encontre de l’Espagne et du Portugal en dérapage budgétaire.
Moins de trois semaines après la décision par référendum des Britanniques de sortir de l’UE, cette démarche sans précédent pourrait faire craindre de nouvelles critiques contre l’orthodoxie budgétaire préconisée par Bruxelles, même si plusieurs signaux laissent penser que la clémence sera de mise.
Réunis dans le cadre d’un conseil des grands argentiers de l’UE à Bruxelles, les ministres ont constaté que l’Espagne et le Portugal « n’ont pas pris les mesures nécessaires » pour corriger leurs déficits, ce qui déclenche un processus de sanctions, écrivent-ils dans un communiqué.
« La Commission européenne a 20 jours pour recommander au Conseil (des ministres, ndlr) des décisions sur des amendes », ajoutent les ministres.
« Ces amendes devraient atteindre jusqu’à 0,2% du produit intérieur brut (PIB). L’Espagne et le Portugal peuvent cependant soumettre d’ici dix jours leurs arguments pour obtenir une réduction des amendes », précisent-ils.
« Je suis convaincu que nous arriverons à la fin à un résultat intelligent », a observé le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne.
Avant l’annonce de cette décision, le ministre portugais des Finances, Mario Centeno, avait assuré que son pays « va se battre pour que la poursuite de ce processus n’entraîne aucune conséquence pour l’effort budgétaire du Portugal, qui est déjà assez important », faisant ainsi allusion à une « sanction zéro ».
Après l’annonce, le ministre français des Finances Michel Sapin a plaidé pour une certaine souplesse.
« La position qui est la mienne, c’est le respect des règles dans le respect des situations. Des situations de chacun de ces pays. Au fond, ça se dit très simplement : il faut appliquer les règles intelligemment », a-t-il expliqué à des journalistes.
Madrid propose une hausse d’impôt pour éviter la sanction de Bruxelles
Le ministre de l’Economie espagnol, Luis de Guindos, a annoncé mardi que Madrid proposerait une hausse de l’impôt sur les sociétés afin de réduire dès 2017 son déficit en-dessous de 3% du PIB et éviter une sanction pour dérapage budgétaire.
« Nous allons proposer une mesure sur l’impôt sur les sociétés (...) une mesure puissante », qui rapportera 6 milliards d’euros, a déclaré M. de Guindos lors d’une conférence de presse à Bruxelles, retransmise à la télévision espagnole, en présentant ses arguments-phare pour éviter une amende de la Commission européenne.
Augmentation de la hausse des impôts pour les Espagnols et les Portugais et