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Dissolution des Soulèvements de la terre : le Conseil d’État examine la demande de suspension du décret. Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline.
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu ? Le Conseil d’État examine mardi 8 août un recours déposé par ce collectif écologiste contre ce décret, le début d’une longue bataille judiciaire.
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Des assertions que conteste le collectif, jugeant que les faits qui lui sont reprochés sont « inopérants », « matériellement inexacts » ou ne lui sont pas « imputables ». Selon les Soulèvements de la terre, les « appels à la désobéissance civile » ne relèvent pas de la « provocation à des violences » et « ne peuvent être juridiquement qualifiés de violences », les « dégradations contre les biens ne mettant pas en danger la vie d’autrui ». D’une manière générale, le mouvement estime que sa dissolution était « liberticide car attentatoire à la liberté d’expression » et « à la liberté d’association ».
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La plupart des procédures de dissolution de ces dix dernières années ont visé des groupes d’extrême droite ou des mouvements islamistes. Si la grande majorité des recours contre ces décisions ont été rejetés, en mai 2022, le Conseil d’État avait suspendu en référé la dissolution du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), estimant que les éléments avancés par le gouvernement « ne permett(ai)ent pas de démontrer que le Gale a(vait) incité à commettre des actions violentes et troublé gravement l’ordre public ».
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