Question au gouvernement posée par Alain Vidalies, député des Landes et secrétaire national du PS aux entreprises, portant sur le projet du gouvernement de fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail et sur la proposition UMP de prolonger à quatre jours le délai de carence pour les maladies "ordinaires".

Coluche disait que « le meilleur moyen d’enrayer l’hémorragie des accidents du travail est sans doute d’arrêter de travailler ». Nos députés du parti majoritaire ont trouvé mieux. Hier, ils ont voté le principe de la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail. Une mesure que son initiateur, Jean-François Copé, qui ne manque pas d’air a qualifiée de « courageuse » ! Dans le pays du bouclier fiscal, où les revenus sur les dividendes bénéficient de taux de prélèvement moindres que ceux du travail, qualifier cette mesure de « courageuse » relève du pur et simple cynisme.

Bernard Accoyer : "taxer les accidentés du travail, c’est nul !" mais l’Assemblée l’a fait

Il faut reconnaître que le Président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, qui, décidément, ne tient pas à jouer les godillots, après avoir lâché "taxer les accidentés du travail, c’est nul !", s’était montré réservé sur cet amendement, ne trouvant "pas logique" d’imposer les indemnités des victimes d’accidents de travail. Le conseil économique et social qu’il avait saisi avait justement souligné que "les victimes d’accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu’elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d’un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l’occasion d’un accident de la circulation". De surcroît ces indemnités étant plafonnées à 60 % du salaire, elles ne compensent que partiellement la perte de rémunération due à l’accident, cette nouvelle taxation, diminuera encore le revenu.

Les occasions de recettes ne manquent pas : il y a 73 milliards de niches fiscales alors que cette mesure ne rapportera de 150 millions !

Alors que Sarkozy ne cesse d’enregistrer une chute de sa popularité chez les ouvriers qui, avec « travailler plus pour gagner plus », avaient été le cœur de cible de sa campagne, cette mesure ne le fera pas monter dans leurs cœurs. Et que l’INSEE vient de publier un impressionnant bilan social d’une France subissant les effets de la crise, montrant notamment que l’écart entre les très hauts salaires, le 1% de salariés à temps complet les mieux payés du privé, et les autres, s’est "accentué" au cours des dix dernières années.

La multiplication des heures supplémentaires engendre une augmentation des accidents du travail !

C’est d’autant plus un comble de qualifier de « privilégiés » des gens qui sont des victimes. Si le gouvernement veut rétablir un peu plus de justice et grappiller quelques fifrelins pour combler sa dette abyssale, pourquoi continuer à exonérer les heures supplémentaires. Car la taxation des accidentés du travail, en dehors tout argument moral, serait censée rapporter 150 millions d’euros, alors que la défiscalisation des heures supplémentaires en coûte 4 milliards, alors qu’il y a 73 milliards de niches fiscales ! Pire : les études de la Sécurité sociale montrent que la multiplication des heures supplémentaires engendre une augmentation des accidents du travail ! On ferait donc doublement des économies !