Une réaction, celle du Dr Marty :
Bandes de .... (vous laisse completer) je propose aux membres du conseil d’état d’aller affronter les yeux des familles endeuillés, puis d’aller dans les ehpad muni d’un simple masque chirurgical en zone #COVID19
Qu’ils bougent leurs gros c...ça les changera ! La vie c’est dehors ! https://t.co/VEdDIGyCBz— DrMartyUFML-S (@Drmartyufml) April 16, 2020
« L’État fait déjà beaucoup et n’aurait pas les moyens de faire plus. » C’est en résumé la décision du Conseil d’État concernant les Ehpad rendue publique jeudi [16 avril 2020]. La haute juridiction administrative a rejeté le recours déposé par plusieurs syndicats. Ceux-ci demandaient au gouvernement de renforcer les mesures sanitaires dans ces résidences où au moins 6524 personnes sont décédées du Covid-19.
« Malheureusement, on n’est pas plus étonné que cela. Au vu des autres décisions rendues, on constate qu’il [le Conseil d’État] estime toujours que l’État ne peut pas faire davantage », regrette auprès du Parisien Franck Houlgatte, secrétaire général de l’Union nationale des syndicats Force ouvrière de la santé privée, l’un des requérants aux côtés de plusieurs branches locales de la CGT. L’audience s’était tenue lundi 13 avril.
Dépiste systématique s’il y a un cas de Covid-19
Dans le détail, ces syndicats demandaient un
« dépistage systématique et régulier des résidents, personnels et intervenants […], y compris lorsqu’ils sont asymptomatiques », de rendre « systématique et régulier l’usage du matériel de protection » et d’assurer « la production et la distribution de matériels permettant une oxygénation à haut débit pour les résidents dont l’État ne nécessite pas une prise en charge dans un établissement hospitalier ».
Concernant les tests, le Conseil d’État rappelle notamment que le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’est engagé le 6 avril à faire dépister l’ensemble des résidents et du personnel de chaque Ehpad dans lequel un cas de Covid-19 serait confirmé. « On s’est rendu compte que ce n’était pas systématiquement fait », juge Franck Houlgatte pour justifier sa démarche.
La haute juridiction souligne également que le gouvernement a promis d’augmenter la capacité nationale de dépistage du pays à 60 000 tests par jour au début du mois de mai.
Dans ces conditions, jugeant « matériellement impossible de soumettre, à bref délai, l’ensemble des personnels et résidents des Ehpad » à un dépistage, le Conseil d’État juge que l’action de l’État ne constitue pas « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ».
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