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!
Une des principales décisions du Conseil européen des 21 et 22 juin a été de convoquer une conférence intergouvernementale (CIG), et de définir le mandat de négociation de celle-ci, pour élaborer un nouveau traité européen. Après de laborieux débats, les Chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles se sont mis d’accord dans la nuit du 22 au 23 juin.
La première chose qui frappe, à la lecture du mandat qu’ils ont adopté, c’est que le traité en préparation ne sera ni « mini », ni simplifié.
Ce ne sera pas un mini-traité, parce qu’il reprend l’intégralité de la Constitution européenne (à l’exception de la Partie II, c’est-à-dire la Charte des Droits fondamentaux, qui fera l’objet d’une publication et d’une procédure séparées).
Ce ne sera pas non plus un traité simplifié puisqu’il se présentera comme une série d’amendements aux traités actuels, ce qui nuira à sa lisibilité et à sa compréhensibilité. C’est aussi l’avis du Premier Ministre luxembourgeois, M. Junker, qui a déploré dans la presse la complexification des textes.
Les médias ont traité ce Conseil européen comme si c’était celui où allait se décider le contenu exact du nouveau traité. En un sens, elle n’avait pas tort : les dés sont pipés. On nous repasse les plats à l’identique.
Le mandat de négociation élaboré par Angela Merkel (qui assure la Présidence tournante de l’Union européenne en ce premier semestre 2007) et légèrement modifié lors du sommet, est un monument d’inconscience politique ou de cynisme. Car à la vérité, ce n’est pas un mandat définissant des orientations pour les futures négociations, c’est une dictée ! On ne change pas le fond, on ne change que les apparences. Et on l’avoue !
On y explique en une dizaine de pages où caser un à un les articles de la défunte Constitution européenne. On préconise d’évacuer les mots qui pourraient attirer l’attention de l’opinion (Constitution, loi européenne, ministre des affaires étrangères, etc...), sans toutefois rien changer à leur substance. Rare champ d’improvisation réellement laissé aux gouvernements : la nouvelle dénomination du « Ministre européen des Affaires étrangères », devenu « Haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité » sans que ni son statut de Ministre, ni ses fonctions, ni son mode de désignation ne soient modifiés ni modifiables. Dans cet exercice de réécriture, la Charte des Droits fondamentaux ne fera plus l’objet que d’une référence générale, mais deviendra par là-même contraignante.
A la lecture de ce texte, on comprend mieux que les gouvernements les plus hostiles à la Constitution européenne ou les plus soucieux de leurs intérêts (le Royaume-Uni, la Pologne, la République Tchèque, les Pays-Bas) aient commencé à négocier les points qui leur tiennent à cœur (souvent sous forme de demande d’exemption).
Et l’on comprend aussi pourquoi M. Sarkozy ne s’est pas arcbouté sur son propre projet de « mini-traité » : il est déjà inclus dans le mandat. Tout y est :
la présidence fixe, qui privera les Etats membres de l’accès à la direction de l’Union,
les institutions,
les procédures de décision à la majorité (étendues à quarante domaines !), qui nous auraient entraîné dans la guerre en Irak si elles avaient existé,
la personnalité juridique internationale de l’Union, ainsi promue au rang de Super-Etat,
les clauses "passerelles" et de révision simplifiée des traités qui permettent de s’affranchir d’un certain nombre de contraintes démocratiques pour changer dans le futur les règles du jeu européen.
Tout ce qui, selon M. Sarkozy, mérite d’être repris car faisant l’objet d’un « consensus » (sic !). Quel consensus ? Ces sujets-là ont été rejetés massivement par les Français et les Néerlandais, de la même manière et avec la même vigueur que la « partie III » de la Constitution, celle consacrée aux politiques de l’Union qui seront également, si l’on en croit le document dont nous parlons, introduites dans le nouveau traité, celle dont M. Sarkozy déclare ne pas vouloir à Paris mais dont il s’accommode à Bruxelles.
Le candidat qui déclarait sans vergogne être celui qui tiendrait ses promesses et respecterait ses engagements ne le prouve pas vraiment à l’Europe : ouverture de nouveaux chapitres de négociation avec la Turquie, acceptation en bloc de la Constitution, contre la volonté exprimée par le Peuple français… Voilà les deux premiers reniements. A quand les autres ?
Par Bruno Gollnisch
Le site : http://www.gollnisch.com
La première chose qui frappe, à la lecture du mandat qu’ils ont adopté, c’est que le traité en préparation ne sera ni « mini », ni simplifié.
Ce ne sera pas un mini-traité, parce qu’il reprend l’intégralité de la Constitution européenne (à l’exception de la Partie II, c’est-à-dire la Charte des Droits fondamentaux, qui fera l’objet d’une publication et d’une procédure séparées).
Ce ne sera pas non plus un traité simplifié puisqu’il se présentera comme une série d’amendements aux traités actuels, ce qui nuira à sa lisibilité et à sa compréhensibilité. C’est aussi l’avis du Premier Ministre luxembourgeois, M. Junker, qui a déploré dans la presse la complexification des textes.
Les médias ont traité ce Conseil européen comme si c’était celui où allait se décider le contenu exact du nouveau traité. En un sens, elle n’avait pas tort : les dés sont pipés. On nous repasse les plats à l’identique.
Le mandat de négociation élaboré par Angela Merkel (qui assure la Présidence tournante de l’Union européenne en ce premier semestre 2007) et légèrement modifié lors du sommet, est un monument d’inconscience politique ou de cynisme. Car à la vérité, ce n’est pas un mandat définissant des orientations pour les futures négociations, c’est une dictée ! On ne change pas le fond, on ne change que les apparences. Et on l’avoue !
On y explique en une dizaine de pages où caser un à un les articles de la défunte Constitution européenne. On préconise d’évacuer les mots qui pourraient attirer l’attention de l’opinion (Constitution, loi européenne, ministre des affaires étrangères, etc...), sans toutefois rien changer à leur substance. Rare champ d’improvisation réellement laissé aux gouvernements : la nouvelle dénomination du « Ministre européen des Affaires étrangères », devenu « Haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité » sans que ni son statut de Ministre, ni ses fonctions, ni son mode de désignation ne soient modifiés ni modifiables. Dans cet exercice de réécriture, la Charte des Droits fondamentaux ne fera plus l’objet que d’une référence générale, mais deviendra par là-même contraignante.
A la lecture de ce texte, on comprend mieux que les gouvernements les plus hostiles à la Constitution européenne ou les plus soucieux de leurs intérêts (le Royaume-Uni, la Pologne, la République Tchèque, les Pays-Bas) aient commencé à négocier les points qui leur tiennent à cœur (souvent sous forme de demande d’exemption).
Et l’on comprend aussi pourquoi M. Sarkozy ne s’est pas arcbouté sur son propre projet de « mini-traité » : il est déjà inclus dans le mandat. Tout y est :
la présidence fixe, qui privera les Etats membres de l’accès à la direction de l’Union, les institutions, les procédures de décision à la majorité (étendues à quarante domaines !), qui nous auraient entraîné dans la guerre en Irak si elles avaient existé, la personnalité juridique internationale de l’Union, ainsi promue au rang de Super-Etat, les clauses "passerelles" et de révision simplifiée des traités qui permettent de s’affranchir d’un certain nombre de contraintes démocratiques pour changer dans le futur les règles du jeu européen.Tout ce qui, selon M. Sarkozy, mérite d’être repris car faisant l’objet d’un « consensus » (sic !). Quel consensus ? Ces sujets-là ont été rejetés massivement par les Français et les Néerlandais, de la même manière et avec la même vigueur que la « partie III » de la Constitution, celle consacrée aux politiques de l’Union qui seront également, si l’on en croit le document dont nous parlons, introduites dans le nouveau traité, celle dont M. Sarkozy déclare ne pas vouloir à Paris mais dont il s’accommode à Bruxelles.
Le candidat qui déclarait sans vergogne être celui qui tiendrait ses promesses et respecterait ses engagements ne le prouve pas vraiment à l’Europe : ouverture de nouveaux chapitres de négociation avec la Turquie, acceptation en bloc de la Constitution, contre la volonté exprimée par le Peuple français… Voilà les deux premiers reniements. A quand les autres ?
Par Bruno Gollnisch
Le site : http://www.gollnisch.com
