Egalité et Réconciliation
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Confinement : un avocat trouve une faille pour contester les amendes

Nous sommes 66 millions de délinquants

Devant les mesures liberticides du gouvernement vendu au Big Pharma, les Français s’organisent, et réagissent.

 

 

Certains sortent sans gants ni masques, d’autres multiplient les balades, et enfin des avocats proposent une plateforme avec plein de conseils juridiques pour contester les amendes abusives.

« Jeudi 9 avril, alors qu’il est commis d’office auprès d’un client pour non-respect des règles de confinement, Rémi Cassette, avocat au barreau de Rennes (Ille-et-Vilaine) obtient la relaxe du jeune homme au casier vierge. Une décision qui a fait du bruit et poussé le ministère de l’Intérieur à publier un arrêté rectificatif au Journal officiel de ce jeudi 16 avril. [...]
Début avril, Remi Cassette, jeune avocat qui vient tout juste de prêter serment, constate avec une collègue présente au tribunal, que chaque violation des règles de confinement était inscrite dans le fichier ADOC (Accès au dossier des contraventions). Un système informatique créé le 13 octobre 2004 pour les infractions routières.
“Ça nous paraissait opportun de se poser la question de la légalité de ce fichier sur lequel étaient stockées les données personnelles”, explique Rémi Cassette.
En creusant le sujet, l’avocat breton constate que le fichier ADOC a été expressément créé pour les infractions routières.
“Le premier article de l’arrêté de 2004 fixe que les contraventions qui peuvent être enregistrées sur le fichier sont les contraventions routières. La poursuite de mon client n’était donc plus possible puisque l’utilisation du fichier était illégale”, détaille Remi Cassette. [...]
Selon l’avocat, l’outil qui a servi à prouver le délit de son client est illicite puisque le fichier est détourné de son usage principal.  » (France Bleu)

Un gouvernement qui fait payer son peuple pour avoir marché pendant 61 minutes ou s’être acheté un pot de peinture, il faut remonter au Moyen Âge pour voir ça... Et encore, c’est une légende noire !

Il y a encore plus vicieux que les amendes pour les Français qui se déconfinent sans l’accord de Bill Gates ou Rantanplan : les bagnoles qui sont, par la force des choses, garées dans les rues, risquent elles aussi de se prendre un papillon ! Tout fait ventre, depuis que la plupart des radars ont été vandalisés par les Gilets jaunes... Les caisses de l’État sont vides, faut bien les remplir ma bonne dame.

 

 

Notre gouvernement de racketteurs au service des puissances financières a du souci à se faire, le Gaulois est de plus en plus réfractaire, et les amendes n’arrangeront pas la situation. Au contraire, une amende, c’est de la colère en plus ! Même Stéphane Ravier a perdu son humour :

 

 

Cependant, le gouvernement extorqueur qui travaille pour le Big Pharma et la Banque (en plus des réseaux de pouvoir occultes) ne renonce pas. Le procureur général à la cour d’appel de Rennes a déclaré : « cette histoire ne permet pas de dire que tous les délits antérieurs au 16 avril seront nuls » (France Bleu).

Ce gouvernement est notre ennemi, il nous tond, nous ment et nous envoie au casse-pipe social et économique, quand ce n’est pas à la morgue.

 

L’union sacrée des colères

 

 

Après le droitiste Jallamion, même le gauchiste Dhorasoo s’y met ! Et si on allait vers l’Union sacrée des colères contre nos bourreaux ?

 

 

Confinement et déconfinement, sur E&R :

 






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54 Commentaires

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  • #2445826
    Le 25 avril 2020 à 00:54 par chloroner
    Confinement : un avocat trouve une faille pour contester les (...)

    ces cons sont capables de créer des tests pour vérifier si nous sommes sous "l’emprise de la chloroquine" .

    ne riez pas les castors les ont élus !

     

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  • #2445886

    Je pense que tous les gouvernements quel qu’ils soient obéissent à des lobbys et des pouvoirs profonds, l’assassinat de différents responsables ou dirigeants politique au cours de ce siècle nous le prouvent, et qu’ils ne sont nullement au service du peuple quel que soit le statut social, ce qui est sur c’est que les merdias sont à leurs services pour cacher leurs mensonges et leurs incapacités à gouverner et gérer une gouvernance.....

     

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    • #2445963

      D’après vous, d’où vient l’argent et les appuis pour les faire élire ? Croyez vous que ce soit gratuit ? Nos politiques ont des dettes.... Et ce n’est pas le peuple de citoyens le créancier. S’ils ne "remboursent" pas, la sanction tombe immanquablement.

       
    • #2446105

      @ gopfdami
      Ils ont des dettes car il vivent au-dessus de leurs moyens et ils ont créé un système d’usure qui les rend dépendant de leurs dettes... ils nous font croire qu’ils sont endettés... ce sont des mensonges pour mieux nous asservir, avec tous ceux que la France produits en taxe direct et indirect et ses richesses industrielles matériel et matières grise... il faut se poser les bonnes questions... de plus elle ne lutte pas non plus ni impose sa répression comme elle a su le faire contre les manifs récemment contre l’évasion fiscale depuis des lustres sans parler de la finance qui impose sa loi.... l’exemple de la protection de ces immondes personnages tel que pierre berge... ou que sais je est bien la preuve qu’ils sont à leurs services...

       
  • #2445967

    Faudrait qu’on commence à ce déplacer avec des fourche vu qu’on est retourner au moyen âge...

    Je me suis fait contrôle hier mais comme j’étais en règle le deuxième gendarme a commencer a me les brise sur mes pneu comme quoi il était presque usé...

    La je me suis dit tant pis si il me colle une amende je me roule par terre avec lui.. Traître !

     

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  • #2445970

    Le slogan de la maréchaussée dans les années 90, c’était : La Gendarmerie, une force humaine !
    À partir de 2008 avec Sarkozy, tout a doucement basculé. Il y a de plus en plus de gendarmes avec des mentalités de "cow-boy". C’est ça le progrès !

     

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    • #2446249

      effectivement, sarko le nuisible avait initié en 2002 et fait réaliser en 2009 le passage de la gendarmerie sous l’autorité du ministère de l’intérieur.
      On peut voir depuis ce que les français ont gagnés...
      D’une force de police militaire au service de la nation avec une organisation distante des gouvernements de passage on est passé à une force de police au service d’un rantanplan et de ses donneurs d’ordre.
      En ces temps de peurs organisées, terrorisme, pandémie, quand notre "sécurité" justifie la répression industrialisée, une gendarmerie plus autonome, plus distante du pouvoir aurait été appréciée.
      On a pas fini de mesurer la nuisance que le sarko a fait subir à notre pays, ses successeurs sont ses disciples.
      Il est temps de mettre un terme au pouvoir des malhonnêtes !

       
    • #2447791

      donc tous les flics/gendarmes qui participent à ça, sont des collabos ou des ignorants. Mais s’ils sont au courant et contre, ils n’ont qu’à aussi refuser de verbaliser, au moins ça prouvera qu’ils ont compris, car lorsque ça va péter, il y aura un règlement de compte à tous les niveaux.

       
  • #2446102
    Le 25 avril 2020 à 12:50 par peau lisse au cul
    Confinement : un avocat trouve une faille pour contester les (...)

    Il tordent le droit comme il veulent ! même les contraventions automobiles sont anticonstitutionnelles et contraire aux droits les plus élémentaires !
    1°Vous êtes verbalisé par des machines !
    2° vous êtes "condamnés" à une peine, sans tribunal et sans avoir pu vous défendre et sans même être au courant de l’infraction !
    3° la "sentence" est prononcé par un petit grouillot dans son bureau poussiéreux appelé l’OMP "Officier du Ministère Public" ! - ce petit grouillot est maintenant remplacé par un ordinateur qui imprime le "jugement" et la "sentence" !
    3° si vous demandez à passer devant un tribunal (de police) pour vous défendre vous n’avez pas accès au dossier et aucune possibilité de préparer votre défense par rapport aux arguments de la partie adverse !
    4° Enfin, vous êtes condamnés d’office par ces "tribunaux" de police, à moins de prouver que vous étiez mort au moment des faits ...

     

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  • #2446294
    Le 25 avril 2020 à 16:26 par le défonceur des droits
    Confinement : un avocat trouve une faille pour contester les (...)

    Même en matière de contravention routière tout est contraire au Droit !
    Vous ne bénéficiez pas de la sacro-sainte "présomption d’innocence" !
    Vous êtes flashé par une machine puis verbalisé, "jugé" et condamné par un ordinateur ! Sans jugement et sans avocat !
    Même un pédophile et un meurtrier sont mieux protégés et défendus !

     

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  • #2446706
    Le 25 avril 2020 à 23:33 par Gauloisréfractaire
    Confinement : un avocat trouve une faille pour contester les (...)

    Petit témoignage du jour :
    ce midi, nous allons faire des courses avec ma femme en centre-ville, et nous sommes contrôlés par des gendarmes. Nous avons chacun notre attestation, mais moi je n’ai malheureusement pas coché la bonne case (balade au lieu de courses de 1ere nécessité).
    Automatiquement, le gendarme me verbalise.
    J’essaie de prouver ma bonne foi, mais impossible d’y faire quoique ce soit. Les paroles montent un peu (surtout ma femme qui n’a pas sa langue dans sa poche), et nous nous en allons.
    30 minutes après, des gendarmes viennent nous déposer une convocation à la gendarmerie pour nous expliquer sur l’"outrage" (rdv dans l’après-midi aujourd’hui).
    Ma femme a peut-être dépassé un peu les bornes, cependant en ce qui me concerne, les gendarmes ont fait une fausse déclaration sur mes propos. Je leur aurais conseillé, selon eux, de "se cultiver un peu", c’est ce qu’ils ont retenu contre moi. Des propos que je n’aurais pas pu tenir, puisque je sais bien que c’est peine perdue !

    Franchement, cet état policier m’est insupportable. Si on ne se réveille pas nous tous, je serai contraint et forcé de faire tout mon possible pour m’exiler loin de chez moi.

     

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  • #2447270

    les amendes violent la constitution et vous parler de faille ?

     

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  • #2447503

    Chère Joëlle,

    De mes bras, près de vous, j’entourerais votre peine,
    Et de mes doigts, nimbés de chatoyantes couleurs,
    J’esquisserais de tendres et chaleureux sourires,
    Pour que plus jamais de nouvelles et tristes rides,
    Ne viennent plisser ni ternir votre doux visage...

    Y aurait-il un moyen de faire un versement à cette femme ?
    Car en tant que musulmane, il me semble que, dans ces situations tragiques, des pas religieux, unis face à une adversité destructrice et nous étant commune , sont plus que de mise.

    B.

     

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  • #2447789

    ok, et maintenant qu’attendent les français pour réagir ? A quel moment ils vont dire stop comme dans certains pays ? Il y a eu des millions de gens dans la rue contre le mariage pour tous, le charlie à la noix, et autres, et là, que dalle ? Ils acceptent . Je ne pensais pas moi non plus voir ça de ma vie, privation de liberté totale, pire que la gestapo, un laisser passer pour traverser la rue. Les gens vont mourir de dépression, de violences internes, de chômage, mais pas du virus qui n’est pas plus compliqué que les autres à soigner, encore faut il qu’on n’interdise pas les soins. Les français attendent quoi pour enfin reprendre leur vie en main ? Incompréhensible cette soumission.

     

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