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Grâce à un intense lobbying de son président, Olivier Schrameck, le CSA devrait profiter de la future loi sur la création pour étendre son pouvoir de contrôle et de régulation à la sphère internet. Ce projet de loi fait actuellement l’objet d’arbitrages interministériels et devrait être présenté en conseil des ministres en juin prochain, pour une adoption en 2015. Il amènera à un contrôle renforcé d’Internet, qui était jusqu’alors sous l’égide de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) depuis la loi du 12 juin 2009. À regarder de plus près ses prétentions, le Conseil supérieur de l’audiovisuel risque de se révéler un gendarme beaucoup plus sévère et restrictif que la précédente autorité…
De l’Hadopi au CSA
Depuis 2009, c’est l’Hadopi qui se chargeait de la tâche très controversée de réguler Internet. Cet organisme public indépendant était missionné pour mettre un terme au téléchargement illégal (pair à pair) en effectuant des ripostes graduées, et pour s’assurer de l’amélioration de l’offre légale afin d’inciter à la consommation licite des contenus culturels. Mais depuis plusieurs années maintenant, le CSA maintient une intense pression sur les politiques pour s’arroger ce pouvoir.
Avec la future loi de création portée par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le Conseil va enfin parvenir à ses fins. Selon BFM Business, qui a pu lire le projet de loi, « les nouveaux “super pouvoirs” du gendarme occupent un gros tiers du futur texte ». Parmi ceux-ci, l’extension de son influence numérique. À l’ère de la multiplication des écrans et de la télévision connectée, le CSA entend bien suivre le mouvement. Pour autant, est-il légitime dans cette tâche ?
Un problème de légitimité
D’après Guillaume Champeau, fondateur du site Numerama.com, le CSA est tout à fait illégitime pour contrôler le net. La raison est simple : « Le CSA tirait sa légitimité de la rareté des ondes hertziennes, qui sont un bien public en quantité limitée, qu’il faut administrer pour l’intérêt du plus grand nombre. Il était donc logique qu’en vertu de ce principe de gestion d’une ressource publique rare, l’État mette en place des règles pour décider de qui avait le droit d’utiliser ces ressources, et dans quelles conditions. » Cependant, avec Internet et les réseaux numériques, la ressource est désormais privée… et infinie ! Ainsi, le CSA n’a « plus aucune légitimité tirée de la rareté d’un bien public ». CQFD.
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Voir aussi, sur E&R :
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E&R | Mai 2014 |43 Politique Soral et Dieudonné dans le viseur du CSA ?
Olivier Schrameck défend l’élargissement des prérogatives du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qu’il préside, à la régulation des sites Web proposant du contenu audiovisuel. Dans cette entreprise qui vise de manière à peine masquée les sites politiquement dissidents, le CSA peut compter sur le sénateur socialiste David Assouline et sur le ministère de la Culture. Olivier Schrameck (photo) a (...)
