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Dans le cadre de l’état d’urgence en vigueur sur l’ensemble du territoire et alors que le Sommet mondial sur le Climat se prépare au Bourget, 24 militants ont été assignés à résidence dans le but de les empêcher d’aller manifester à Paris lors de la COP 21.
Dans trois de ces arrêtés, les personnes visées, âgées de 27 à 30 ans, soupçonnée d’appartenir à « la mouvance contestataire radicale », ont interdiction de quitter leur ville de l’ouest de la France, sauf autorisation obtenue de la part du préfet. Elles doivent pointer trois fois par jour au commissariat et ont l’obligation de rester à leur domicile de 20h à 6h, jusqu’au 12 décembre, lendemain de la clôture de la conférence climat à Paris.
La défense dénonce un "détournement de l’état d’urgence"
Le motif invoqué dans les trois cas est identique : celui « de la gravité de la menace » que la personne, soupçonnée d’appartenir à « la mouvance contestataire radicale », « représente pour l’ordre et la sécurité publics ». Dans les textes établissement ces assignations, le ministère reproche aux trois individus d’avoir déjà commis de « graves troubles à l’ordre ou la sécurité publics » en participant à des manifestations violentes et souligne qu’ils ont déjà été interpellés, à une reprise, en possession de cocktail molotov.
Leur avocate, Marie Dosé, dénonce « une atteinte au droit de manifester » et « un détournement de l’état d’urgence ».
