Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale française d’un controversé projet de loi sur le renseignement, la Chambre basse du Parlement du Canada a voté, mercredi 6 mai, une loi antiterroriste étendant considérablement les pouvoirs de ses services de renseignement.
Annoncée il y a six mois, au soir d’une fusillade au Parlement, sis à Ottawa, puis débattue par les députés en à peine deux mois, cette réforme suscite bien des contestations au Canada. Avant qu’elle fût adoptée mercredi, le quotidien The Globe and Mail y consacra un éditorial intitulé : « C-51 : une loi bientôt adoptée et toujours aussi obscure ». « Les mesures drastiques de la loi constituent une atteinte injustifiée aux droits des Canadiens », s’insurgeait le journal de Toronto, qui avait appelé à voter pour le Parti conservateur du Canada, au pouvoir, lors des dernières élections, en 2011. Lire aussi : Une loi de renseignement sous influence
Écoutes simplifiées, avocats absents
En théorie, cette loi doit renforcer l’arsenal juridique pour empêcher les départs d’apprentis terroristes vers des zones de combat et prévenir de prochaines attaques. Jusqu’ici cantonné à la collecte d’informations et à la surveillance, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) peut désormais « perturber » les actions de présumés terroristes (en piratant par exemple leurs comptes Internet) et placer sur écoute des Canadiens et leurs proches s’ils sont soupçonnés d’avoir une « intention » malfaisante.