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L’affaire Apple – c’est-à-dire celle d’un modèle industriel transnational fondé sur l’évasion fiscale, en dit brutalement très long sur les véritables clivage structurants de l’Occident contemporain. Au-delà de l’anecdote, ce billet propose donc un décryptage du lien structurel entre la géopolitique de l’Occident et l’émergence de son nouveau modèle économique.
Apple et l’émergence des sociétés transnationales
D’Apple, on ne dira pas qu’il s’agit d’une société multinationale, mais bien d’une société transnationale. En effet, comme l’a montré l’enquête de l’ancien sénateur démocrate Carl Levin, Apple, comme bien d’autres, fonctionne à partir d’une cascade de sièges fantômes dont l’objectif est de permettre une optimisation fiscale, expression pudique qui cache l’évitement fiscal complet. Apple n’est donc pas une entreprise multinationale, mais une entreprise qui est sortie du cercle des nations et ne participe pas à l’effort de financement des dépenses publiques grâce auxquelles elle peut dégager des profits.
Apple et l’Europe
Grâce à l’enquête de Carl Levin, la Commission européenne a pu mener sa propre enquête (ouverte en avril 2014) sur les pratiques fiscales d’Apple. La Commission sait désormais que le montage d’Apple en Irlande a permis au géant transnational de limiter son taux d’imposition à 0,005 % en 2014, après avoir payé 1 % seulement d’impôt sur ses bénéfices en 2013. Ces taux, qui laisseront rêveurs plus d’un entrepreneur, expliquent le « redressement » dont Apple fait l’objet aujourd’hui. Le montage est décrit ci-dessous par la Commission :
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L’UE, simple outil des multinationales ?
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