Souvenez-vous. Il fut un temps où aucun militaire ne patrouillait, Famas en bandoulière, sur le parvis de Notre-Dame de Paris, un temps où vos e-mails avaient peu de risques d’être interceptés, où votre mine déconfite sur le trajet du bureau n’était pas immortalisée chaque jour par des dizaines de caméras, une époque révolue où embarquer un flacon de shampoing à bord d’un avion était encore un geste anodin...

C’était avant le 11 Septembre 2001. Ce jour-là, lorsque les tours jumelles du World Trade Center tombent en poussière, la puissance symbolique des Etats-Unis est ébranlée, ainsi qu’une certaine idée de la liberté. Un mois plus tard, le Patriot Act est signé par George W. Bush. Au nom de la sécurité, quelques unes des libertés fondamentales si chères aux Américains sont sacrifiées.

Au "pays de la liberté", une brèche vient de s’ouvrir. La plupart des Etats de la planète vont s’y engouffrer. En 2002, l’Union européenne emboîte le pas à l’administration Bush et produit une Décision cadre, qui incite les États membres à rapprocher leurs législations et établit des règles pour lutter contre la menace terroriste. La France, "initiée" aux attentats dès les années 80, s’était déjà engagée sur cette voie en adoptant une première loi antiterroriste en 1986. L’ère qui vient de s’ouvrir avec le 11-Septembre va accélérer cette dynamique, généralisant les mesures d’exception qui transformeront le paysage urbain et le code pénal.

"La guerre contre le terrorisme est une guerre à durée indéterminée contre un ennemi inconnu. Elle a permi d’introduire des lois d’exception dans le droit commun avec l’assentiment de la population, souligne Dan van Raemdonck, vice-président de la FIDH. On a banalisé la notion de contrôle. Les gens ont fini par accepter d’être tracés, contrôlés, sous prétexte qu’ils n’ont rien à cacher. On est entré dans l’ère du soupçon".

Petit tour d’horizon, non exhaustif, de quelques mesures "temporaires" qui ont durablement transformé votre quotidien :

L’armée dans la ville

Des soldats patrouillant en rangers, l’arme au poing, dans les gares, les aéroports et les lieux touristiques. L’image est devenue banale. Elle est l’une des conséquences les plus visibles de la lutte contre le terrorisme, incarnée par le plan Vigipirate.

Conçu en 1978 alors que l’Europe était confrontée à une vague d’attentats, ce plan est entièrement repensé au lendemain du 11 septembre 2001 et sera maintenu en "niveau rouge" de façon continue à partir des attentats de Londres en 2005. La dernière version du plan, en vigueur depuis janvier 2007, est fondée sur un postulat clair : "la menace terroriste doit désormais être considérée comme permanente". Vigipirate définit dès lors un socle de mesures appliquées en toutes circonstances, "même en l’absence de signes précis de menaces".

Un millier de militaires des trois armées sont donc mobilisés en permanence pour appuyer les forces de gendarmerie et de police. Ils effectuent des patrouilles dans les gares, les aéroports, les ports, ainsi qu’un certain nombre de points sensibles comme les sites touristiques.

Internet sous surveillance

La France, championne d’Europe de la surveillance des télécommunications ? C’est la Commission européenne qui le dit dans l’annexe d’un rapport datant d’avril 2011. En 2009, le "pays des droits de l’homme" a procédé à pas moins de 514 813 demandes d’accès aux "logs" (qui a téléphoné ou envoyé un mail à qui, quand, d’où, pendant combien de temps ?) conservées par les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile, et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). La surveillance des télécommunications est encadrée au niveau communautaire. Mais à titre de comparaison, le pays le plus peuplé de l’UE, l’Allemagne, n’en a réalisé que 12 684, soit 42 fois moins que la France.

La volonté de surveiller les internautes se concrétise deux mois à peine après les attentats du 11-Septembre. Le 15 novembre 2001, le gouvernement Jospin modifie dans l’urgence son projet de loi relative à la sécurité quotidienne (LSQ), qui intègre divers moyens de lutte contre le terrorisme. Parmi eux, l’amendement 2, qui donnera naissance au fameux article 29, invite les fournisseurs d’accès à Internet à stocker pendant un an les "logs", c’est-à-dire les données de connexion de leurs abonnés.

En raison de son caractère exceptionnel, la mesure était censée durer jusqu’au 31 décembre 2003, avant d’être éventuellement prolongée après un rapport d’évaluation. Mais un amendement déposé par Christian Estrosi au projet de Loi sur la sécurité intérieure (LSI), le 21 janvier 2003, la rendra définitive. Censée prévenir les menaces d’attentats, la surveillance des internautes est aujourd’hui totalement séparée de l’existence ou non d’une menace terroriste.

Un pas de plus est franchi en 2006 : la loi relative à la lutte contre le terrorisme (LCT) présentée par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, élargit l’obligation de conservation des "données de trafic" aux cybercafés. Elle permet en outre aux services antiterroristes de pouvoir y accéder en dehors de tout contrôle de l’autorité judiciaire, après avis d’une personnalité qualifiée "placée auprès du ministre de l’intérieur". La surveillance d’Internet échappe désormais à toute procédure judiciaire pour se placer sous le contrôle direct de l’Etat.