@Christophe #1136883
Je ne suis pas d’accord avec vos affirmations Christophe. Si le fait de diffuser les images d’un "délit" rend coupable ou au moins complice, alors tous les journalistes et reporters amateurs devraient être en prison. Ici Alain a fait cette quenelle et pris la photo, de manière incontestable et d’ailleurs non contesté sur un territoire étranger, la jewstice française n’a donc rien à dire sur ce fait. Après considérer que l’injure est constituée par le fait d’avoir non fait le geste ou pris la photographie, mais seulement d’avoir diffuser ledit cliché sur internet, me semble plus que tiré par les cheveux. D’ailleurs à ma connaissance il n’est même pas établi que la photographie a bien été mise sur internet depuis la France...
Par ailleurs je trouve extrêmement étrange que l’article 34 de la loi de 1881 ne soit pas mentionné dans la citation, qui est pourtant manifestement l’article principal concerné... Preuve qu’ils doutent eux-mêmes de la légitimité de leurs poursuites et qu’ils essayent de jouer avec les textes pour poursuivre Alain.

Article 34
Les articles 31, 32 et 33 ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants.
Que les auteurs des diffamations ou injures aient eu ou non l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants, ceux-ci pourront user, dans les deux cas, du droit de réponse prévu par l’article 13.