Loi de programmation militaire : la validité du décret d’application contestée auprès du Conseil d’État
19 février 2015 18:28, par con
" L’association espère que son recours ouvrira la voie à une question prioritaire de constitutionnalité, puisque la LPM n’avait pas été soumise au Conseil constitutionnel."...
On se demande bien pourquoi on soumettrait un projet de loi au conseil constitutionnel...Pourquoi s’assurer de la constitutionnalité d’une loi ? On se le demande. Dans ce pays le pouvoir en place peut se dispenser de ce genre de souci, comme dans toutes les autres pseudodémocraties qui se respectent. On est au pouvoir sans avoir le vote de la majorité du corps électoral inscrit, on ne va pas, en plus, s’occuper de savoir si on respecte la constitution. Quand même !