@Tony Tony

Bien sûr on ne parle que des multinationales, les PME/PMI n’ont pas les moyens de faire ce type de montage et si d’aventure elles se le permettaient, le fisc leur tomberait dessus pour fraude, en effet il y a nécessité d’être présent dans plusieurs pays pour pouvoir se le permettre, cependant quand on regarde le cas numéricXble, son principal actionnaire à une holding au Luxembourg, détenu par une société en Hollande qui reverse les dividendes à Jersey qui à son tour reverse sur le compte en banque suisse ou israélien du proprio ...Pourtant NuméricXble n’a pas une présence mondial que je sache...Ah oui mais le proprio n’a pas son domicile fiscal en France...Ah mince c’est pas de chance...
Pour moi la chose très étrange c’est que nos politiques ont signé ce type d’accord OCDE, et qu’il y en a pas un qui s’est dit qu’avec un tel dispositif, compte tenu du fait que l’impôt sur les bénéfices en France est de 36%, qu’aucune multinationale ne paiera plus d’Impôts sur les bénéfices en France...La logique aurait dû être après signatire que la France fasse à son tour du dumping fiscal à outrance pour que ces accords lui soit un peu favorable. A défaut d’avoir plus d’impôts on aurait eu les emplois. Aujourd’hui on a ni le bénéfice de l’impôt ni les emplois. Un zéro pointé sur toute la ligne. Franchement à quoi cela sert-il de mettre en place un crédit d’impôts sur les bénéfices réinvestis en France si les grands groupes sont autorisés à ne plus payer aucun impôts en France ? Est-ce que nos politiques super malins se sont aperçus qu’effectivement ils ne retrouvaient plus leurs petits ? Par exemple je sais que le Directeur Financier de mon entreprise n’a pas arrêté de proposer au groupe d’investir en France, de créer des emplois dans la R&D pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôts, mais nos dirigeants lui ont dit poliment d’aller se rhabiller, le montage LUXHOLLANDEJERSEY est plus profitable comme ça.
Par ailleurs, tu dis que c’est pas avec l’impôt sur les bénéfices de ces grands groupes qu’on aurait pu combler le déficit de l’État. certes je suis d’accord mais regardons cela d’un peu plus près.