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Communiqué de presse de Maître Damien Viguier, avocat de Thierry Noirtault
Ferney, le 10 mars 2016
La Cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 10 mars 2016, a infirmé une condamnation pour apologie de terrorisme qui avait été prononcée dans le contexte du « flash totalitaire » autour de l’affaire Charlie.
En première instance, Thierry NOIRTAULT avait été condamné à trois mois d’emprisonnement, pour avoir, lors de la marche républicaine du 11 janvier 2015, arboré une pancarte portant la mention « Je suis KOUACHI ».
Thierry NOIRTAULT avait fait appel, suivant en cela les recommandations de Christiane TAUBIRA pour le cas de décision déraisonnable.
Pour fonder sa décision sur l’absence d’élément intentionnel, la Cour d’appel a estimé, au vu des faits, que Thierry NOIRTAULT « fonctionne depuis quelques temps dans une logique atypique, mais humaniste, qui a pu le conduire à un comportement décalé, dans le but de rapprocher des personnes autour d’un débat sur les attentats terroristes, sans aucune volonté de légitimer ceux-ci ou d’en faire l’apologie ».
L’arrêt de la cour d’appel de Poitiers :
