Déduction d’impôt sur les intérêts d’emprunt, APL, aide à domicile... Même si les arbitrages n’ont pas encore été rendus, le gouvernement précise sa politique de réduction des niches fiscales. Voici, très concrètement, ce qui pourrait changer pour vous au 1er janvier prochain.

Vous avez acheté, ou vous envisagez d’acheter voter résidence principale :

La possibilité de déduire des impôts les intérêts d’emprunt, à hauteur de 40% la première année et de 20% les quatre suivantes avec un maximum autorisé, devrait disparaître au 1er janvier prochain. Même si tout n’est pas arbitré, le gouvernement a pris acte du fait que cette aide, qui coûte un milliard d’euros par an, n’a pas rempli la mission qui lui était assignée, c’est à dire faciliter l’accession à la propriété.

Au contraire, elle a davantage fonctionné comme un soutien au pouvoir d’achat pour des foyers qui auraient de toutes façons, même en son absence, acheté un logement. Mesure phare du paquet fiscal, la déductibilité des intérêts d’emprunt va être intégrée au dispositif du prêt à taux zéro, avec l’objectif de favoriser les primo-accédants les moins aisés.

Vous envisagez de faire des travaux de rénovation :

La TVA réduite, à 5,5%, pour les travaux de rénovation des logements pourrait être réservée aux matériaux écolos. Comme le détaillent Les Echos, "l’achat d’un carrelage ne serait plus éligible, alors que les chaudières vertes le resteraient".

Votre enfant est étudiant :

Il faudra choisir entre l’aide personnalisée au logement (APL), qui profite directement à l’enfant parti étudier hors du foyer, et la demi-part fiscale supplémentaire correspondant à l’enfant à charge, qui elle bénéficie aux parents. Ce sont en effet ces derniers qui s’acquittent de l’impôt sur le revenu. Auparavant, il était possible de cumuler ces deux dispositifs. "C’est une mesure qui va frapper de plein fouet les classes moyennes", selon l’économiste Eric Heyer, interrogé par Le Parisien.

Vous voulez installer des panneaux photovoltaïques sur votre maison :

La réduction d’impôt à laquelle vous avez droit pourrait être réduite et passer de 50% à 25% des sommes dépensées. Elle pourrait aussi être réservée aux logements anciens. C’est en tous cas une des propositions de Jean-Louis Borloo. Cet avantage fiscal représente un manque à gagner de 800 millions d’euros pour l’Etat et ne profite qu’aux ménages aisés. Plus largement, c’est l’ensemble du crédit d’impôt développement durable qui pourrait être remis en cause. La liste des travaux éligibles (isolation thermique, pompes à chaleur, etc.) serait amoindrie et les baisses d’impôt amputées de 10%.

Vous employez un salarié à domicile :

Garde d’enfant, soutien scolaire, ou encore femme de ménage... le gouvernement songe à supprimer l’abattement de 15% sur les charges sociales pour l’emploi d’un salarié à domicile, lorsque les cotisations sont calculées sur le salaire effectivement versé et non sur le Smic horaire. L’Etat espère économiser 300 millions d’euros, en obligeant l’employeur à régler lui-même l’intégralité des charges. Si cette mesure était confirmée, ce dernier pourra se consoler avec la déduction d’impôt qui, elle, devrait être maintenue, permettant de retrancher de sa feuille d’impôts la moitié des dépenses engagées.

Vous payez l’ISF :

Malgré son efficacité, le dispositif qui permet de déduire jusqu’à 75% des sommes investies dans des PME, avec un maximum de 50.00 euros, pourrait être revu. Selon Les Echos, il serait abaissé à 50%. Actuellement, il coûte environ 670 millions d’euros par an à l’Etat.