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L’association des maires ruraux de France (AMRF) a rejeté vendredi "l’idée du recours à un droit de conscience" demandé par certains maires en cas de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
"Les maires, compte tenu de leur fonction, sont aussi officiers de l’État civil et au-delà de leur opinion personnelle, se doivent d’appliquer la loi", rappelle l’AMRF, considérant qu’elle "ne peut donc souscrire à l’idée du recours à un ’droit de conscience’ qui permettrait à celui-ci de s’exonérer de la loi".
"Il serait incompréhensible pour les citoyens que le premier magistrat de la commune puisse avoir une attitude aléatoire au regard de la loi", affirme encore l’association.
L’ARMF ne se prononce pas sur le fond du débat. Elle estime "qu’elle n’a pas à prendre de position particulière sur un sujet qui concerne globalement la société française dans son ensemble", tout en invitant ses membres, en tant que citoyens, "à prendre s’ils le souhaitent, personnellement position et à ce titre s’inscrire dans ce débat sociétal sensible et complexe, qui devra éclairer l’ensemble des aspects, qu’ils soient humains et juridiques dans la diversité des droits".
Depuis que le gouvernement a annoncé sa volonté de présenter un projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, plusieurs maires ont réclamé l’introduction d’une clause de conscience dans la loi si elle était votée.
Une proposition soutenue vendredi par Nadine Morano, ex-ministre aujourd’hui conseillère municipale UMP de Toul (Meurthe-et-Moselle), qui a précisé sur RMC qu’elle appliquerait la loi si elle était votée. Jeudi soir, le candidat à la présidence de l’UMP et maire de Meaux Jean-François Copé a dit qu’à "titre personnel", il ne "célébrerait pas" ce type d’unions même si la loi était votée.
