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Sur France Inter, le désormais candidat à la primaire de la gauche a expliqué que cette arme est « devenue dépassée et apparaît comme brutale ».
Manuel Valls devient-il un frondeur ? Premier ministre, il a utilisé à plusieurs reprises le 49.3 pour imposer, notamment, la loi travail. Candidat à l’élection présidentielle, il propose de « supprimer purement et simplement » le 49.3, « hors texte budgétaire ».
« Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire [...], de supprimer purement et simplement le 49.3 », a déclaré l’ancien Premier ministre sur France Inter. Manuel Valls a par ailleurs ouvert la porte à un référendum pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à une telle mesure.
« Il faudra engager très vite cette réforme. À la rentrée 2017, avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple, et c’est sans doute la bonne solution », a-t-il affirmé.
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L’article 49.3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l’Assemblée.
À la tête du gouvernement, Manuel Valls y a eu recours pour faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance en 2015 et le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du travail en 2016.
« Restreindre l’utilisation du 49-3 me paraît une bonne solution aux débats importants », a commenté le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, proche de François Hollande, sur BFMTV et RMC. Mais « Manuel Valls qui veut le supprimer, ça me surprend », a-t-il lâché. Il ne devrait pas être le seul.
