Notre liberté est en danger
La France : L’état veut instaurer la censure privée.
Voici une lettre type à envoyé à tous les députés
http://www.le-veilleur.com/articles...
Messieurs et Mesdames les députés.
La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Pour ces deux raisons, il est nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Article 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi
Le 20 janvier l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes , l’adoption de l’ article 17 aurait pour conséquence de contraindre les hébergeurs internet à développer des mesures de censure privée inacceptables dans un État de droit.
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/
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