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Au Sénat, plusieurs parlementaires préparent la constitution d’un groupe de réflexion sur la liberté d’expression. Il s’agit d’imaginer plusieurs réformes pour encadrer plus fermement ce droit fondamental, en particulier sur Internet. La révision de la loi sur la liberté de la presse de 1881 est notamment envisagée. De son côté, le gouvernement soutient cette réflexion et compte y participer.
Trop permissive, la liberté d’expression en France ? Il faut croire que c’est l’opinion de quelques sénateurs. Le journal Mediapart rapporte en effet qu’un groupe de réflexion de plusieurs parlementaires issus de la chambre haute du parlement est en train d’être constitué. Objectif ? Limiter les dérapages sur la toile en délimitant plus étroitement la liberté d’expression. L’affaire du hashtag UnBonJuif est passée par là.
Sur ce sujet, Esther Benbassa est en première ligne. La sénatrice membre d’Europe Écologie-Les Verts a signé il y a quelques jours une tribune dans le Huffington Post lui permettant d’avancer une première piste, en estimant que la loi sur la liberté de la presse de 1881 "n’est plus appropriée aux nouvelles technologies". Celle-ci fait d’ailleurs l’objet d’une révision au Sénat.
Réviser la loi de 1881 sur la liberté de la presse
En effet, une proposition de loi apparue le 7 février propose de fixer un seul et même délai de prescription pour l’ensemble des propos discriminatoires. Jusqu’à présent, ceux visant l’orientation sexuelle ou le handicap bénéficient d’un délai de prescription de trois mois, défini par la loi sur la liberté de la presse de 1881, tandis que les discriminations relatives à l’ethnie ou à la religion ont un délai de prescription d’un an.
À Mediapart, la sénatrice d’EELV est revenue sur la mise en place de ce groupe de réflexion et de ses objectifs. "Notre problématique sera : ’comment encadrer Internet sans porter atteinte à la liberté d’expression ?’. [...] J’ai conscience que c’est une question très délicate car on peut très vite saper la liberté d’expression. Mais les mots peuvent aussi tuer", assure-t-elle.
Hormis la révision de la loi sur la liberté de la presse de 1881, il est également question d’imposer un directeur de la publication pour chaque site web ou plateforme. Celui-ci serait alors responsable juridiquement de tous les contenus publiés sur son espace. Cela pourrait notamment entraîner un durcissement de la modération et une révision de la responsabilité de l’hébergeur.
Le gouvernement s’y intéresse
Du côté du gouvernement, l’arrivée d’un groupe de réflexion est manifestement accueillie favorablement. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a manifesté son intérêt et souhaite participer aux discussions. "Nous aurons peut-être la main tremblante au moment de modifier la loi de 1881, mais sachez que cette main sera néanmoins ferme et déterminée" a-t-elle lancé.
La porte-parole, également ministre des droits des femmes, a en outre rappelé qu’Internet "ne doit pas être une zone de non-droit, un sanctuaire". Des propos qui font écho à ceux de Manuel Valls, qui dénonçait fin janvier une "certaine inmpunité" juridique, en référence à l’affaire du hashtag UnBonJuif. Le ministre de l’intérieur a ainsi regretté le laxisme de l’Amérique, trop permissif selon lui en matière de liberté d’expresion.
Christiane Taubira fait figure d’exception dans le gouvernement, puisque la ministre de la justice a indirectement rappelé que le réseau des réseaux n’échappe pas à la justice et que les internautes peuvent être poursuivis pour leurs propos. "Le canal virtuel ne rend pas moins réels les actes dont se rendent coupables ceux qui les commettent et dont les tribunaux peuvent connaître", expliquait-elle.
