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Le Sénat vote l’interdiction de lire certains sites Web sans "bonne foi"

À quand un examen de la "bonne foi" des sénateurs ?

Inquisition moderne ? Le Sénat a adopté mercredi soir une disposition qui obligera les internautes qui consultent des sites avec de la propagande terroriste à prouver leur bonne foi. Sinon, trois ans de prison.

Contre l’avis du gouvernement qui sait l’article probablement inconstitutionnel, le Sénat a adopté jeudi un amendement présenté par le groupe des Républicains dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme pénale, qui vise à condamner la lecture répétée de sites de propagande terroriste. Le même texte avait été précédemment rejeté par l’Assemblée nationale.

 

Que dit le texte interdisant la visite de sites ?

L’article amendé punit de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

La seule lecture de la propagande écrite est donc exclue, sauf si elle figure sur un site qui montre aussi des images de décapitations ou d’autres atrocités.

Toutefois même dans ce dernier cas, le dispostif « n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, ou résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, ou intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice »

Contrairement à d’autres versions antérieures de la proposition, l’internaute qui n’a pas de volonté terroriste et qui consulte « de bonne foi » pour s’informer est donc épargné par les poursuites, au même titre que les chercheurs ou journalistes. C’est heureux, même si cette « bonne foi » devra être prouvée, ce qui renverse la charge de la preuve.

Lire la suite de l’article sur numerama.com

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35 Commentaires

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  • L’auteur a raté une belle occasion de placer le mot le plus long de la langue française dans son article.

    Il serait très étonnant qu’un tel amendement passe le CC. Non seulement la notion de "bonne foi" lors de la consultation d’un site est des plus floues et se rapproche, comme noté par plusieurs commentateurs, du crime de pensée, mais de plus le contenu des sites étant aujourd’hui dynamique (comme celui des blogs ou les réseaux sociaux), il suffirait qu’un site irréprochable diffuse un seul billet tombant sous le coup de cette loi pour condamner tous ces lecteurs a posteriori. Bref, à moins que ne soit diffusée une liste de sites interdits (la France ne serait alors plus très loin de la Corée du Nord), cette loi est inapplicable. Après, plus rien ne m’étonne desormais (je sors de la page de la Dilcra, j’ai dû me retenir pour ne pas balancer mon smartphone par la fenêtre, vu le niveau de fourberie du projet, à commencer par le nom de cet organisme, avec toujours le A bien distinct du R). Je pense vraiment qu’une dictature "douce" à la Valls est autrement plus dégueulasse qu’un régime dictatorial old school comme la Corée du Nord. Kim Jong a le mérite d’être franc du collier.

     

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  • déjà c’est contraire aux principes de droit pénal les plus élémentaires : c’est au ministère public, poursuivant les infractions, qu’il revient de prouver la culpabilité du prévenu ... par au prévenu de prouver son innocence !

    ensuite, c’est un crime de pensée ... qui est d’ordre purement privé.

    ceux qui ont voté de telles lois le payeront très cher un jour ! envoyez moi en prison bande de nuls, en quelques mois j’aurai éduqué l’ensemble de vos détenus et à ma sortie, j’aurai la puissance de feu nécessaire pour faire un putch !

     

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  • #1433182

    A vrai dire il s’agit d’un assouplissement de la loi initiale, toutefois ce n’est que superficiellement car la bonne foi ne peut pas être quantifiée ni prouvée. Ce qui va se passer c’est que selon la gueule de l’accusé il sera soit acquitté soit condamné.

     

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  • #1433203
    Le 1er avril 2016 à 02:45 par Francois Desvignes
    Le Sénat vote l’interdiction de lire certains sites Web sans "bonne (...)

    On mesure une dictature à l’épaisseur de ses codes pénal et des Impôts

    Le Sénat, la gauche, la classe politique toutes orientations confondues, et au délà les medias de propagande, ne sont que les instruments de cette dictature : ils travaillent "consciencieusement" à augmenter l’épaisseur des codes pénal et des Impôts

    Le texte voté non pas par le Sénat mais par les sénateurs (ne laissez jamais vos ennemis se cacher derrière l’institution qui les abrite) est un exemple emblématique de ce processus :

    - le texte est inapplicable dans l’immense majorité des cas, mais sera appliqué exceptionnellement en l’interprétant de manière extensive et de mauvaise foi.

    - comme le poison à petites doses qui vous habitue au poison tout en vous tuant lentement, le texte pénal, par le seul fait de son vote, habitue le citoyen à un environnement pénal qui lui apprendra à s’auto censurer et donc à obéir

    - dans un an ou dix ans, on fera un exemple pour convaincre les plus récalcitrants ...de se soumettre et/ou s’autocensurer.

    Dans ces conditions pourquoi les sénateurs ont-ils voté ce texte et tous les autres textes pénaux et d’impôts, inutiles ou injustes ?

    Pour justifier leur poste et leurs émoluments
    Justement parce qu’ils savent leur poste inutile et leurs émoluments injustes.

     

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  • #1433216

    Notre état dans toute sa splendeur ! Encore une loi inapplicable, prise par des inutiles illégitimes. Et ils vont faire quoi ? comme pour les sites pédophiles qui foisonnent sur le net. RIEN ! Parce qu’ils n’ont ni les moyens, ni la compétence de faire quoi que ce soit .
    Ils sont terrifiés par une révolte du peuple, bien conscient que personne n’accepte le nouvel ordre mondial.

     

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  • Toujours plus de lois, de contrôles, de fliquage. Rabâcher à tout le monde qu’on est en guerre, répandre la parano, l’hystérie, et petit à petit, généraliser la dictature. La camisole et l’asile planent sur Manu la tremblote.

     

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  • #1433246

    "Ils" ont tué la foi et maintenant ils parlent de "bonne foi" ... C’est à n’y rien comprendre !!

     

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  • #1433352

    Le pharisaïsme devient une doctrine d’état. L’évêque surpris à la sortie du bordel et qui déclare y être allée ramener à Dieu des âmes perdues...

    Cela donne au juge un pouvoir sans limite et lui laisse un arbitraire total. Il estime la bonne foi... donc le subjectif. L’intention frauduleuse (élément du délit), ce n’était pas cela ! C’était objectivable. Là, c’est le domaine de la pure censure et du présupposé pur et simple. Le type est catholique pratiquant. Donc il est de bonne foi. Il est universitaire et fait une étude sur l’islam. Bonne foi ! Bonne foi ! vous dis-je ! Incroyable. Préparez vos dossiers sur vous-mêmes. Un bon petit "billet de confession" comme au 17ème siècle. On ne sait jamais ;;.

    Mais en réalité, cela renvoie au système de cette censure par temps de paix qui a pris en France une importance énorme et qui est un véritable cancer. On ne sait plus que dire ni que faire puisqu’on ne vous dit pas précisément (comme en temps de guerre) ce qu’il faut dire et faire, a priori, et c’est a posteriori qu’on risque de se faire condamner et emprisonner ! Tout donc devient interdit d’office et on répète bêtement ce que disent les journalistes bien en cour. Et encore, c’est imprudent ! Alors on ne dit plus rien ! Et alors, la bouée de sauvetage de ce système fou, de cette inquisition, c’est tout de même la "bonne foi". Ouf. C’est grotesque mais si cela peut éviter la prison et le déshonneur à certains, prenons le.

    En tous cas, j’en connais qui seront toujours de mauvaise foi. Même s’ils sont historiens et universitaires de renom ;

     

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  • #1433833

    Par "preuve de la bonne foi" il faut entendre quoi ? Ne pas avoir de barbe, ne pas avoir le teint basané et ne pas avoir d’origine étrangère ?

    Et c’est les mêmes hypocrites qui font reprocher à la police les "contrôles au faciès" alors que c’est exactement l’esprit de leur loi.

     

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  • La bonne foi, c’est France Culture qui invite Alain (fils de Maurice) Levy et Sylvain (frere de Franck) Attal pour causer "bataille mondiale des données".
    http://www.franceculture.fr/emissio...

     

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