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Les allégements de cotisations salariales pour les personnes payées jusqu’à 1,3 smic ont été retoqués.
Une claque magistrale pour le gouvernement, une de plus ! Mercredi, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés UMP, a censuré un des dispositifs majeurs du pacte de responsabilité : l’allégement des cotisations payées par les salariés, allégements qui concernaient de façon dégressive les personnes rémunérées entre 1 et 1,3 smic.
Ce dispositif, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015, constituait l’article un du budget rectificatif de la Sécurité sociale adopté en juillet. Grâce à cette réduction de charges, le pouvoir d’achat d’un smicard aurait augmenté de 520 euros par an, et celui d’un salarié payé 1,2 smic, de 173 euros. Le tout pour un coût de 2,5 milliards d’euros par an pour les finances publiques.
À l’origine, cette mesure ne figurait pas dans le pacte de responsabilité, tel qu’annoncé en janvier par François Hollande. Le pacte première version n’avait qu’un objectif : alléger les prélèvements des entreprises afin de redresser leur compétitivité.
Mais sentant qu’il serait difficile de faire accepter à sa remuante majorité parlementaire 30 milliards (à l’époque) de baisses de charges et d’impôts en faveur des entreprises sans rien accorder aux ménages, l’exécutif a décidé fin mars, au moment de l’arrivé de Manuel Valls à Matignon, d’ajouter une touche « sociale » à son projet.
C’est le chef de l’État lui-même qui a annoncé le principe d’une baisse de charges salariales le 31 mars, avant que Manuel Valls ne détaille la mesure dans son discours de politique générale le 8 avril. Avec cette censure, une partie de l’équilibre de la politique gouvernementale est donc rompue.
