La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la Halde) inquiète la Cour des comptes. Assez pour qu’un rapport de mai 2010 pointe un risque de redressement judiciaire.

Qui épingle sera épinglé. Habituée à tancer tout ce que la France compte d’administrations et d’entreprises, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la Halde) a, en six ans d’existence, pris des habitudes de nourrice. Discriminations à l’embauche, à l’accueil, au service. Défense des handicapés, des immigrés, des Français basanés tous tancés dans le monde glorieux de l’entreprise et des services publics. Depuis sa création par Jacques Chirac en 2004, jamais à court d’idées populaires et pleines de bons sentiments, la Halde n’a pas chômé. Et dépensé (presque) sans compter.

Au point d’encourir « un risque d’un redressement judiciaire en cas de contrôle par les services de la Commission européenne », relève la Cour des comptes, dans un rapport de mai 2010 que Bakchich a sorti des placards des sages de la rue Cambon.

L’autorité administrative indépendante, présidée jusqu’en mars dernier par l’auguste Louis Schweitzer, a en effet largement dépassé le financement que la commission européenne lui avait alloué en 2007. « De 200 à 300 000 euros », pointe la Cour. Une paille qui se transforme en poutre, à lire les remontrances des juges.

Manque de transparence, absence de détails dans les opérations financières, voire absence de justificatifs de certaines prestations… Liste non exhaustive. Au hasard, la manne budgétaire déployée par la Halde pour sa promotion fait particulièrement tiquer. 6,2 millions d’euros dépensés en 4 ans. Et un résultat qui laisse circonspect, « la notoriété de l’institution n’ayant que faiblement progressé entre 2005 et 2009 ». Même la nature du message véhiculé par la Halde laisse froides les hermines des juges financiers.

Alors que ses concepteurs avaient souhaité mettre l’égalité, ce deuxième vocable de la devise républicaine, au coeur de son action, l’institution n’a commencé à s’en préoccuper qu’à partir de 2008. Mieux vaut tard, direz-vous. Réponse de Louis Schweitzer : ce n’était pas la priorité ! D’abord, « il convenait de répondre aux attentes des victimes de discrimination ». Belle et bonne cause, dont ont particulièrement bénéficiée deux entités. La Cidem (association civisme et citoyenneté) et… Publicis, le géant de la com’.

Les sommes versées par la Halde à la Cidem, avec laquelle elle est partenaire pour élaborer sa campagne de communication, représentent des montants exorbitants : 3,2 millions d’euros entre 2006 et 2008, soit « près de 10 % du budget de l’institution ». Sans correspondre aux budgets prévisionnels. Et encore quand ceux-ci existent ! Les subventions versées à la Cidem en 2006 et en 2007 n’ont, en effet, pas été budgétées. Par ailleurs, trois ans durant, la Halde aurait fait appel à la Cidem (quid des marchés publics ?), sans mise en concurrence préalable. Peu ou prou les mêmes manquements sont observés pour le marché conclu entre la Halde et Publicis : mise en concurrence non optimisée, pas d’indication sur sa forme juridique, ni sur sa durée et son prix, toujours selon le rapport.

Dans une réponse à la Cour des comptes, Louis Schweitzer se plie en quatre pour justifier le choix du CIDEM : « Les tarifs [des subventions] sont identiques à ceux octroyés au Service d’Information du Gouvernement (SIG) utilisables dans le cadre de campagnes d’information nationales ». Par ailleurs, se défend l’ancien président de la Halde, « les campagnes [de publicité] ont fait l’objet d’un rapport d’exécution et d’un rapport financier (…) détaillant chacune des opérations ».

En croisade contre les discriminations au logement, la Halde a au moins montré l’exemple. Quitte à surpayer la location de son siège social du 11 rue Saint-Georges, dans le 9e arrondissement. « Des loyers largement supérieurs au loyer moyen (comprendre du marché) », croient savoir les juges. Soit 1 466 731 euros en 2006 et 1 831 952 euros en 2009, pour 2304 m2. Près d’un sixième du budget de l’institution. Mais d’ores et déjà, la nouvelle équipe de la Halde a entamé des négociations avec son bailleur.

Et les pontes de la Haute Autorité ont également voulu faire un exemple. En augmentant régulièrement leurs salaires sur la période, avec une préférence pour les plus hauts.

Bigre, tout ceci sent le roussi. Et du pain bénit pour les députés UMP prompts à vouloir faire absorber le dispositif de la Halde par le Défenseur des droits. Une initiative qui, publiquement, du moins, déplaît à Jeannette Bougrab, la nouvelle présidente de la Halde. Bien avant la polémique sur le doublement de son salaire, comme l’avait révélé le Canard enchaîné et que l’intéressée conteste devant les tribunaux, l’ex-maître des requêtes au Conseil d’Etat encartée à l’UMP, a engagé un plan d’économies. Les dépenses de fonctionnement devraient être réduites de 7 % d’ici la fin de l’année. Le budget com’, lui, doit diminuer de 15% en 2010. Rendez-vous donc, au prochain rapport de la Cour des comptes…