Cette fin de semaine les Nations Unis ont tenu une réunion internationale à Genève, portant sur la question des prisonniers politiques palestiniens dans les prisons et centres de détentions israéliens. Le Professeur John Dugard a fait une présentation du statut des palestiniens engagés dans la résistance contre l’oppression israélienne. L’ancien envoyé spécial de la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés, le Professeur Dugard, a tracé un parallèle entre le traitement des opposants et les militants politiques de l’Afrique du Sud, et mis en évidence les similarités entre les deux régimes.

La délégitimisation des prisonniers politiques

Israël ne reconnait pas les Palestiniens engagés dans les activités résistantes contre la répression israélienne, comme combattants, opposants ou bien prisonniers "politiques". Afin d éviter de donner une quelconque légitimité a leur cause, ils sont traités en tant que "terroristes", criminels ordinaires ou bien comme détenus sécuritaires.

Le régime sud africain traita Nelson Mandela ainsi que les autres prisonniers politiques de son genre, de façon similaire. En outre, Israël refuse à ses prisonniers politiques ayant la qualification de combattants, le statut de prisonniers de guerre.

Il ne reconnait même pas qu’il y a un conflit entre l’Etat d’Israël et le peuple palestinien qui exerce son droit à l’auto-détermination et à l’indépendance. Les prisonniers de guerre ne peuvent pas être poursuivis et punis comme des criminels ordinaires. Bien au contraire, ils peuvent être retenus jusqu’à la fin des hostilités, après quoi ils doivent être libérés et rapatriés.

Le statut de prisonnier de guerre est applicable à un quelconque membre d’un groupe organisé dans le combat "contre la domination coloniale et l’occupation étrangère, et contre les régimes racistes empêchant l’exercice de leur droit à l’auto-détermination", selon l’article additionnel des Conventions de Genève de 1949, le "Premier Protocole". Le peuple palestinien a le droit à l’auto-détermination, étant soumis à l’occupation étrangère et à une possible domination coloniale. La lutte entre l’OLP, en tant que mouvement de libération nationale et Israël, doit donc être reconnue comme un conflit armé international où les Conventions de Genève doivent s’appliquer.

Dans une déclaration, l’OLP s’était engagée à appliquer les Conventions de Genève ainsi que son ’Premier Protocole’, tout comme l’avait fait l’ANC (Congrès national africain en Afrique du Sud). De nombreux combattants répondent aux exigences définies dans ce protocole. Ils sont membres d’une force organisée, soumis aux responsabilités d’une structure de commandement respectant les règles de droit humanitaire internationales.

Les combattants de la liberté palestiniens ne sont pas des criminels

Israël s’identifie à l’apartheid Sud africain en refusant de signer le Premier Protocole des Conventions de Genève. Les clauses du protocole, et les avantages des Conventions de Genève pour l’OLP en tant que mouvement de libération nationale, ne sont donc pas contraignants pour Israël. Cependant, Dugard fait valoir que le Premier Protocole est devenu partie intégrante du droit international conventionnel, parce-que 170 États l’ont ratifié. Israël est donc lié par le Protocole, en dépit du fait qu’il ne l’a pas signé.

Ainsi contrairement à leurs obligations en vertu du droit international conventionnel, les tribunaux israéliens ont rejeté l’argument que les combattants de la résistance palestinienne sont engagés dans une guerre d’auto-détermination et peuvent donc prétendre au statut de prisonnier de guerre. En outre, les tribunaux israéliens ont, ces dernières années, utilisé l’excuse que les combattants de la résistance palestinienne ne parviennent pas à se conformer aux lois des conflits armés et n’ont donc pas droit au statut de prisonnier de guerre.

Mais si les combattants palestiniens étaient détenus comme prisonniers de guerre, ils le seraient jusqu’à la fin de l’occupation, ce qui pourrait durer de nombreuses années. Ils seraient libérés en même temps que les personnes condamnées par les tribunaux militaires israéliens, et vus par Israël comme criminels. Ainsi, les implications pratiques du statut de prisonnier de guerre ne sont pas significatives.

Toutefois, les implications symboliques ou politiques de l’état de prisonnier de guerre sont importantes. Les prisonniers de guerre ne sont pas traités comme des criminels mais comme des adversaires dignes d’un conflit militaire, combattants de la liberté, engagés dans une guerre pour l’auto-détermination, dont les droits sont reconnus et déterminés par le droit international.

Les tribunaux militaires

Sous l’apartheid, les combattants de l’ANC étaient jugés selon la loi pénale. De tels procès avaient donné l’occasion aux militants de confronter leurs adversaires et d’exposer leur cause dans un procès politique. Dans l’apartheid d’Afrique du Sud, ainsi qu’en Namibie, les militants utilisaient le procès politique à bon escient. Habilement défendus par des avocats compétents et sympathisants de leur cause, dans des tribunaux civils ouverts au public et en présence de la presse et d’observateurs étrangers. Ils exploitèrent les règles de la procédure d’évidence à l’avantage de leur cause politique. L’histoire de l’apartheid est remplie de procès politiques, qui ont mis en évidence la stature des défendeurs en exposant la répression et la discrimination.

La plupart des combattants palestiniens sont jugés par des tribunaux militaires, malgré la préférence du droit international humanitaire pour l’impartialité des tribunaux civils. Les tribunaux militaires sont destinés à être l’exception et non la règle, selon la quatrième Convention de Genève. Ces tribunaux sont dirigés par des juges militaires sans indépendance, et siégeant à des hauteurs inaccessibles, parfois à huis clos, appliquant une loi militaire inaccessible, ayant peu d’égard pour les règles d’une procédure régulière.

En général, les militants palestiniens n’ont même pas la possibilité de confronter la puissance occupante, face a une audience publique et devant des juges impartiaux appliquant la loi régulière.

Le régime israélien assassine ses opposants politiques

Ceux qui refusent d’accepter la comparaison du régime répressif d’Israël dans les territoires occupés de Cisjordanie et de la bande de Gaza à celle de l’apartheid, proclament fièrement qu’au moins les prisonniers politiques palestiniens ne sont pas exécutés, et qu’Israël est un état qui a de facto aboli la peine de mort. Il est vrai que l’apartheid Sud africain exécutait des prisonniers politiques après qu’ils aient été jugés par des tribunaux civils et non militaires, dans des procès où étaient appliquées des procédures légales appropriées.

Mais beaucoup plus de Palestiniens ont été tués dans des assassinats ciblés de combattants, que d’hommes exécutés judiciairement pour crimes politiques en Afrique du Sud. Israël n’est pas un État abolitionniste. C’est un état qui pratique la peine capitale de manière arbitraire et capricieuse, sans aucun procès.

Bien que les conditions des prisonniers palestiniens sont cruelles et inhumaines, bien que les procès qui les ont envoyés en prison sont injustes, et bien que les appellations utilisées a leur encontre sont ô combien humiliantes, telles que « criminels » ou « terroristes », nous ne devrions pas oublier que les prisonniers palestiniens sont les plus chanceux. Ceux-là au moins n’ont pas été assassinés comme certains de leurs pairs par un régime qui élimine ses opposants politiques sous l’euphémisme "d’assassinats ciblés".