C’est bien et c’est dans l’intérêt de tous d’avoir une clarification légale » : c’est par ces mots que le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, a accueilli vendredi une décision importante de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, qui donne gain de cause à l’Allemagne contre l’Italie.

La CIJ estime que l’Italie a manqué à ses obligations quand elle a laissé des victimes de crimes nazis intenter des procédures judiciaires pour obtenir des indemnisations de Berlin.

« La République italienne devra, en promulguant une législation appropriée [...] faire en sorte que les décisions de ses tribunaux [...] soient privées d’effets », a déclaré le juge Hisashi Owada. La Cour a donc réaffirmé le principe d’immunité des Etats, « un des principes fondamentaux de l’ordre international ».

Les procédures judiciaires en question ont été lancées par les familles de victimes de massacres civils et les héritiers d’Italiens déportés en Allemagne entre septembre 1943 et mai 1945, alors que l’Italie était occupée par les troupes allemandes.

Lire la suite de l’article : lesechos.fr