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Le recours déposé par des descendants d’esclaves contre la loi de 2001, qui a fait de l’esclavage un crime contre l’humanité mais ne leur permet pas de demander réparation, a été rejeté aujourd’hui par la Cour de cassation.
La plus haute juridiction française a jugé « irrecevable » cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par le Mouvement international pour les réparations (MIR) en Martinique, le Conseil mondial de la diaspora panafricaine et des descendants d’esclaves.
En mai 2001, une loi, dite loi Taubira, reconnaissait l’esclavage et la traite comme crimes contre l’humanité. Le texte est cependant exempt de toute référence à la notion de réparation des crimes de traite et d’esclavage : il ne prévoit pas et ne permet pas d’indemnisation.
Pour la Cour de cassation, « cette disposition (...) ne saurait être revêtue de la portée normative attachée à la loi, de sorte qu’elle ne peut être utilement arguée d’inconstitutionnalité ». Il s’agit d’une loi mémorielle, sans impact juridique, et ne peut donc pas faire l’objet d’une QPC, selon la Cour.
