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Le projet de loi présenté le 19 décembre par le ministre français de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici au conseil des ministres sera débattu et voté au Parlement en février. Alors que François Hollande avait promis, avant son élection, qu’il séparerait les activités bancaires utiles à l’économie des activités spéculatives qui ne le sont pas, la proposition actuelle vise explicitement à préserver le statut de « banque universelle », avec un modeste cloisonnement des activités de dépôts et de crédit.
Nombreux sont ceux au parti socialiste qui y voient un nouveau revers, survenant après l’abandon de son engagement à sauver le site sidérurgique d’Arcelor Mittal à Florange, en Moselle.
Cette réforme bancaire, applaudie par les banquiers et décrite comme « minimaliste » par la presse, ou comme « une retouche cosmétique » par l’ONG Finance Watch basée à Bruxelles, est qualifiée de début de la fin de Hollande par l’hebdomadaire Marianne, qui titrait dans son édition du 15 décembre : « Hollande, la capitulation ». Pour Marianne, le fait que Hollande ait fait appel à Moscovici et au directeur du Trésor Ramon Fernandez, pour élaborer la législation, suffit à montrer que Hollande n’était pas vraiment sérieux.
Le débat n’est en aucun cas fermé, et une partie de l’entourage du président lui-même est consciente que, dans la tempête mondiale actuelle, la « réforme bancaire Moscovici » est une impasse. (Source : Strategic Alert)
Le projet de loi présenté comme historique par Pierre Moscovici est loin de faire l’unanimité au sein de la majorité, mais aussi chez les experts. Le jésuite Gaël Giraud, normalien et docteur en mathématiques, chercheur au CNRS et à l’Ecole d’économie de Paris fait circuler depuis quelques jours à l’Assemblée nationale une note qu’il rendra publique le 21 janvier à la Sorbonne, en présence de Michel Rocard.
Ce document d’une vingtaine de pages assassine littéralement le projet de loi bancaire du gouvernement. Pour le chercheur le texte cumule « toutes les faiblesses des modèles étrangers – Volcker, Vickers, Liikanen, Glass-Steagall Act –, sans hériter d’aucune de leurs qualités ». Aucun des problèmes posés par la combinaison au sein d’un même établissement des activités de banque commerciale et de banque de marché n’est résolu. « Il est étonnant que la direction du Trésor ait formulé une proposition qui reviendrait, dans beaucoup de cas, à exiger simplement la reconduction du statu quo » écrit encore Gaël Giraud. La direction du Trésor aura l’occasion d’exprimer publiquement son point de vue par la voie d’Hervé de Villeroché, son directeur adjoint, qui a promis de se rendre à la Sorbonne lundi prochain pour défendre son texte.
