et 
!
L’idéologue d’extrême droite Alain Soral n’a pas été victime d’une rupture abusive de contrat quand, le 11 janvier 2014 à Vence, la salle de l’ancien musée Rétif lui a été refusée.
Ainsi vient de statuer le tribunal d’instance de Cagnes présidé par Sandra Verbrugghen [1].
Il a confirmé dans son bon droit Corinne Montcourtois, gérante de la société d’événementiel Fleurs du Sud.
Rendu en délibéré, le jugement confirme la nullité du contrat et reconnaît l’existence d’un dol – intention de tromper – de la part de l’association.
Culture libre avait porté l’affaire devant la justice pour « atteinte à la liberté de réunion et d’expression ».
Lire la suite de l’article sur nicematin.com
Revoir la conférence d’Alain Soral donnée à Vence... en plein air :
le contrat de bail n’est pas un contrat intuite parsonae mais un contrat in rem