Le plus haut tribunal du pays [le Canada] refuse d’entendre l’appel de Hassan Diab, un homme d’Ottawa qui conteste son extradition vers la France en lien avec sa participation présumée à un attentat terroriste perpétré dans les années quatre-vingts.

L’homme de soixante ans, qui contestait depuis six ans son extradition devant les tribunaux canadiens, sera extradé vers la France au cours des prochaines heures, selon les membres de son comité de soutien.

Le groupe de manifestants venus appuyer M. Diab devant la Cour suprême ont hué la décision et crié « honte » à la suite du refus des juges d’entre cette cause.

Hassan Diab a été arrêté au Canada en novembre 2008 à la demande des autorités françaises dans le cadre d’une enquête sur un attentat à la bombe mené contre une synagogue de Paris, en 1980.

Connu sous le nom de « l’attentat de la rue Copernic », l’attaque avait fait quatre morts et une quarantaine de blessés. Selon la police française, Hassan Diab aurait joué un rôle important dans cet attentat terroriste.

Le Canadien d’origine libanaise, ex-professeur de sociologie à l’Université d’Ottawa et à l’Université Carleton, rejette quant à lui toute responsabilité dans cette affaire.

Une décision contestée

Un groupe de manifestants venus appuyer M. Diab devant la Cour suprême ont hué la décision et crié « honte » à la suite du refus des juges d’entre cette cause.

« Le crime est haineux, personne ne va contredire cela [...] Mais quand on est accusé, ici au Canada, on est innocent jusqu’à preuve du contraire », rappelle Larry Rousseau du Comité d’appui à Hassan Diab.

« On a le droit de prendre toute évidence, tout fait qui est allégué contre nous, et d’engager notre avocat et de contester cela. Ce qui n’a pas été donné, mais pas du tout, dans aucune instance, à M. Diab », déplore Larry Rouseau.

Questions de constitutionnalité et d’équité procédurale

Déboutés devant les tribunaux inférieurs, les avocats de Hassan Diab qui contestaient son extradition, avaient décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême. Ils estimaient que les renseignements secrets évoqués par les autorités françaises pour traduire leur client en justice n’ont jamais été prouvés et soulèvent par conséquent des questions sur la constitutionnalité et l’équité procédurale.

Un autre enjeu important dans cet appel est la nature des preuves utilisées contre le plaignant, comme un enregistrement à un hôtel prétendument écrit de la main de M. Diab.

Ses avocats arguaient en outre que les cours de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont eu des interprétations très différentes des procédures d’extradition.

D’après les juristes, à son arrivée en France, Hassan Diab devra subir un procès criminel et pas seulement une procédure administrative d’immigration.

De plus, le magistrat français ne sera pas autorisé à vérifier les renseignements confidentiels déposés en preuve contre lui, comme le fait habituellement un juge canadien lorsqu’il délivre un certificat de sécurité contre un individu. M. Diab ne pourra donc pas bénéficier en France des services d’avocats spéciaux qui peuvent aussi consulter ces informations secrètes, plaident ses avocats.

Selon eux, la Cour suprême s’est déjà penchée sur la divulgation d’informations liées au certificat de sécurité canadien, une procédure en matière d’immigration utilisée pour déporter des non-citoyens canadiens soupçonnés de terrorisme ou d’espionnage.

Ottawa s’opposait à un recours devant la Cour suprême

Le gouvernement canadien plaidait pour sa part que la requête de M. Diab ne devait pas être entendue par le plus haut tribunal du pays, puisqu’elle n’est pas d’intérêt public.

En juin 2011, le juge Robert Maranger de la Cour supérieure de l’Ontario avait statué que M. Diab devait être extradé, bien qu’il ait reconnu que les preuves retenues contre lui étaient faibles. Au mois d’avril de l’année suivante, le ministre de la Justice Rob Nicholson avait autorisé son extradition.

La Cour d’appel de l’Ontario avait confirmé les jugements de la Cour supérieure et du ministre, mais elle avait incité les avocats de M. Diab à se rendre en Cour suprême.