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Un amendement porté par Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filipetti a offert une amnistie fiscale aux deux sites internets d’information. Ces derniers s’étaient octroyés la TVA appliquée à la presse écrite qui est de 2,1%. Ils ont depuis subi un redressement fiscal, qui vient juste d’être effacés par l’Assemblée nationale, et ce, malgré l’opposition du gouvernement.
L’Assemblée nationale a voté vendredi de justesse et contre l’avis du gouvernement une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, principalement Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s’être auto-appliqués un taux de TVA réduit.
Un amendement porté par des personnalités PS
Après un long débat et un vote debout, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 un amendement de députés socialistes, notamment de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l’ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, visant une telle amnistie pour la période de 2008 à début 2014, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015. L’amendement, signé au total par 13 socialistes, était soutenu par les écologistes et le Front de gauche.
Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert avait donné un avis défavorable « sur un plan factuel, juridique et technique », jugeant notamment que l’amendement contrariait le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt. Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à se pencher dessus, si la mesure est maintenue dans la version définitive du projet de loi.
